Sornac : si on en parlait...
visites
36000 visites
Merci à tous ceux qui suivent nos publications.
Merci pour les sujets que vous nous envoyez.
Merci de vous adresser à nous pour confier vos problèmes.
Merci pour vos messages d'encouragement, toujours plus nombreux.
Nous avons passé le cap des 36000 visites (compteur démarré fin mars 2022), ce qui fait maintenant une moyenne d'environ 1000 visites par mois.
Merci pour votre confiance.
Continuez à envoyer vos questions, vos sujets soit par la rubrique "contact" ou directement sur la boîte mail du site sornac19@gmail.com. Ici vous pouvez vous exprimer librement et nous ferons le nécessaire pour faire connaître vos problèmes ou vos sentiments.
Ensemble informons ...
les INFOS Sornacoises
Nos publications de 2024 sont consultables à partir du menu (les 3 traits en haut à droite sous la météo sur la version mobile)
Rangement des cartons dans la benne et courroux de M. le Maire
Le 28 avril 2025, M. le Maire écrit à une sornacoise (photo du courrier ci-dessous, nom et adresse occultés). A elle-seule alors qu’elle était ce jour-là avec son mari. Pourquoi elle-seule ? Aurait-elle osé quelques jours plus tôt lui dire ses quatre vérités ?
Vous pouvez apprécier ce charmant courrier. Il est rare, de nos jours, de recevoir des nouvelles écrites émanant d’un maire, sans références, sans formule de politesse, sans mise en page correcte, sans bonjour ni au revoir, et avec un style aussi… créatif dans l’orthographe. Style que nous pouvons attribuer sans peine, en fait, à une personne qui continue de confondre le participe passé et l’infinitif et qui a décidé que le neutre remplace le pluriel et le féminin.
Il faut aussi apprécier la localisation du lieu, au cas où les gens qui y sont allés auraient oublié. En plus des difficultés à se déplacer, auraient-ils un Alzheimer ?
Concernant les cartons mal « rangés » dans la benne : il faut pardonner à ces séniors de ne pas avoir escaladé celle-ci en équilibre sur une canne pour les organiser correctement Leurs années de service dans la vie active ne les ont pas préparés à devenir contorsionnistes de tri sélectif.
Nous comprenons tous les règles du tri et nous les respectons autant que possible. Mais avec l’âge et ses limitations physiques, il n’est pas toujours évident de faire ce que d’autres plus jeunes faisaient à notre place jusqu’ici.
En l’absence de l’agent communal, ces personnes ont fait ce qu’elles ont pu. Pas par négligence, par nécessité.
D'ailleurs aucune consigne écrite sur place, ne précise la méthode de rangement. M. le Maire était pourtant aux aguets, pourquoi n’est-il intervenu qu’après pour prendre des photos ?
Sur la photo de la benne (ci-jointe), les cartons en vrac ne sont pas ceux déposés par les récipiendaires de cette magnifique prose.
Mais notre shérif a trouvé une étiquette sur un carton et son enquête était close.
Chats errants sur le territoire de la commune
Si vous êtes fidèles lecteurs du journal la Montagne, notamment du numéro du 09/05/2024, l’article sur la campagne de stérilisation des chats errants chez nos amis de Meymac n’a pas pu vous échapper.
De même dans un souci de transparence cette info a été publiée sur la page facebook de Meymac :
Concernant les animaux errants, la commune de Sornac a signé une convention en 2024 avec « les crocs de l’empereur ».
Lors du dernier conseil municipal de Sornac du 14 avril 2025, Mme la 1ère adjointe explique à une élue ce que sont « les crocs de l’empereur » en précisant que c’est une association comme la SPA et que la commune a une convention avec cet établissement. Contrairement aux dires de Mme la 1ère adjointe il s’agit d’une entreprise et non pas d’une association.
Cette convention, approuvée lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2024 (cf p 15 du PV), est un service de fourrière pour capturer les animaux errants. En 2024, ce service a coûté 1.25€ par habitant.
Elle explique aussi que cette entreprise n’a pas de vétérinaire référent pour procéder à la stérilisation, et qu’à Sornac il faudra attendre octobre. Pour Meymac on agit dès à présent mais pas pour Sornac ? Pourquoi cette différence entre Meymac et Sornac ? L’établissement aurait un vétérinaire pour les uns mais pas pour les autres ?
En attendant, parmi les 12 chats errants recensés dans le bas du village, et ceux qui colonisent Beaune, des femelles sont gestantes. Combien de chats en plus sur le secteur d’ici octobre ? Combien de nuisances pour les habitants ?
Nous aimons beaucoup les chats. Cependant il serait bon de limiter leur prolifération parce qu’entre les bagarres en pleine nuit sous nos fenêtres, le chat qui vous saute au visage le soir pris de panique quand vous allez fermer votre poulailler alors qu’il se nourrissait des restes de pâtée de vos poules, le marquage sur vos coussins de salon de jardin, les plantations grattées, les chats domestiques agressés et le risque de maladie, ça fait beaucoup d’animaux en détresse et de citoyens ennuyés...
A savoir aussi qu’une campagne de stérilisation peut être subventionnée à 50%. Encore faudrait-il en faire la demande !
Il serait temps d’agir … puisque comme il a été dit à cette réunion du Conseil Municipal, c’est une obligation pour une commune de se préoccuper du problème qui perdure depuis plusieurs années.
La mairie de Neuvic vient, elle aussi, de publier sur sa page facebook :
https://www.facebook.com/share/p/18tcVmsHXx/?mibextid=wwXIfr
Chassées de la « maison du peuple » tels les marchands du temple…
Lundi 14 avril 2025, se tenait la réunion du conseil municipal dont l’ordre du jour concernait les budgets.
Comme toutes les réunions de conseil municipal, celle-ci était ouverte au public, et nous étions 4 personnes à y assister, puis 3 en fin de séance.
Une fois la séance close, Mme la première adjointe vient vers nous (nous sommes deux sur trois concernées) et nous dit : « Bonsoir Mesdames », de concert nous répondons « Bonsoir Madame » pensant : « tient, elle devient courtoise ! ».
Et là cette dame insiste : « Bonsoir Mesdames » sous-entendant que nous devions dégager. Nous prenons alors nos affaires et partons.
La manière employée par Mme la 1ère Adjointe pour nous « éjecter » de la salle est inappropriée et irrespectueuse à l’égard de citoyennes venues assister à la vie publique de leur commune. Cette attitude nuit fortement à la transparence entre les élus et la population. Qu’y a-t-il à cacher que nous ne saurions entendre ?
En sortant, nous constatons que la 3ème personne ne subit pas le même sort. Il faut dire que c’est la femme du maire et qu’elle a des privilèges. Malgré l’abolition de ceux-ci le 4 août 1789, l’information n’a pas encore dû arriver jusqu’à Sornac.
A l’époque, à Sornac, on réservait peut-être le même sort (la mort) aux pigeons voyageurs (anachronisme humoristique) que celui qu’on souhaite appliquer aux loups, afin de ne surtout pas informer ? 😊
Ces faits sont cependant inadmissibles et ont choqué certains élus qui ont vu ce qui s’était passé. La dictature sornacoise est bien en marche…
Dans certaines communes, qui ont compris que la France est un pays démocratique, les administrés peuvent poser des questions aux élus après la clôture des séances. On en est malheureusement très loin…
La profession de foi de cette mandature stipulait pourtant : Impliquer la population.
En fait (pour reprendre une expression chère à cette dame, utilisée tous les 10 mots), tout n’était que poudre aux yeux…
Ce qu’il faut connaître :
-
Droit d'accès : Le public a le droit d'assister aux séances publiques du conseil municipal tant que celles-ci sont ouvertes. Une fois la séance officielle levée, le public peut rester, sauf si une décision contraire est prise par le maire ou le président de séance.
-
Police de l'assemblée : Le maire a le pouvoir de police de l'assemblée et peut demander l'expulsion de personnes qui troublent l'ordre. Cependant, cela ne s'applique pas simplement parce que la séance est terminée et que des élus restent pour discuter.
-
Jurisprudence : La jurisprudence a établi que toute décision d'expulsion doit être justifiée par des motifs valables, tels que des troubles à l'ordre public.
A méditer, tout simplement…
Quand M. le Maire vous représente pour ses propres convictions
Comme vous pouvez le voir sur ces photos publiées par la FDSEA Corrèze sur sa page facebook, M. le Maire de Sornac se permet encore de manifester en écharpe pour défendre des idées qui lui sont propres et non pour les intérêts de la commune.
Nous sommes nombreux dans le village à avoir signé la pétition pour la défense du loup donc pas en accord avec les idées de M. le Maire qui prône la destruction de l’animal tout comme il se prononce en faveur des coupes rases.
De quel droit nous représente-t ’il ainsi ?
-
Symbolique de l'écharpe tricolore : L'écharpe tricolore symbolise l'autorité et la représentation de l'État. Lorsqu'un maire porte son écharpe, il agit en tant que représentant de la commune et non en tant qu'individu. Cela signifie qu'il doit faire preuve d'une certaine neutralité et éviter de mélanger ses intérêts personnels avec ses fonctions publiques.
-
Légalité : Si un maire choisit de manifester pour des raisons qui sont en lien avec ses fonctions ou qui concernent directement la commune, cela peut être acceptable. En revanche, s'il utilise son écharpe pour défendre des intérêts personnels, cela pourrait être considéré comme une violation de la déontologie et des obligations qui incombent aux élus.
-
Règlementation et déontologie : Les maires doivent respecter le code de déontologie des élus locaux, qui stipule qu'ils doivent agir dans l'intérêt général et éviter les conflits d'intérêts. Manifester pour des intérêts personnels pourrait donc porter atteinte à leur intégrité et à leur image.
En résumé, un maire ne devrait pas manifester avec son écharpe tricolore pour ses propres intérêts, car cela pourrait nuire à la perception de son impartialité et à sa fonction publique. Et pourtant le nôtre le fait.
Souhaitez-vous un conseil municipal pour que des individus s’en servent pour leur propre intérêt ou souhaitez-vous des élus au service des administrés ?
Election municipale partielle : ce que nous pouvons en dire
Le 23 mars 2025, vous êtes appelés aux urnes pour compléter le conseil municipal dont 5 membres ont démissionné.
Ces derniers ont choisi de partir pour diverses raisons, non-respect des choix faits en 2020, liberté d’expression bafouée, problèmes de santé …
Vous avez à choisir 5 personnes parmi deux listes soit un total de 10 candidats. Compte tenu du fait que nous avons une commune de moins de 1000 habitants, il vous est possible de panacher. Ainsi vous pourriez mettre les deux bulletins (un de chaque liste) dans votre enveloppe en ayant pris soin de rayer un total de cinq noms pour qu’il vous en reste 5 et seulement 5.
Les listes et les grandes lignes de leur programme sont les suivantes :
-
« l’Equipe pour Sornac » qui veut aller dans la continuité des projets engagés, qui sont loin de ceux de la profession de foi de 2020 (copie jointe annotée en couleurs vert= fait, orange = commencé, rouge=pas fait).
-
Transparence sur les budgets et continuité sont diamétralement opposées puisque depuis 3 ans c’est l’opacité extrême.
-
Continuité pour favoriser le tourisme et l’intérêt personnel alors que rien n’est fait pour les Sornacois eux-mêmes ? Faut-il refaire la route du Mont La Pinte ou le VC1 qui va de Recounergues à Beaune pour lequel de l’argent avait été emprunté mais dépensé autrement, et dont on ne connaît pas la destination ?
-
Préserver le patrimoine alors que le lavoir a été détruit sans autre forme de procès, sans parler de la girouette de l’église remplacée par un ersatz miteux ainsi que l’église lavée au karcher sans autorisation des bâtiments de France.
-
S’assurer du maintien de l’offre de santé alors qu’à des fins électorales on nous avait affirmé la venue d’un médecin supplémentaire salarié du département.
Ce qui est certain, c’est qu’il va falloir travailler dans un climat apaisé, parce que l’autoritarisme est actuellement de mise au sein du conseil. Gare à ceux qui ne pensent pas comme il le faudrait !
-
« Sornac autrement », bien moins ambitieuse pour l’année à venir qui résume ses choix sur ce qui pêche surtout depuis 3 ans à savoir l’égalité de traitement, la transparence dans la gestion, la coopération et le respect des compétences.
Ce que souhaite cette liste c’est :
-
L’égalité de traitement de tous les citoyens quelle que soit leur origine (par exemple certains sont traités de néo-ruraux alors qu’habitants dans la région depuis un quart de siècle), l’abolition du copinage qui donne droit à une cérémonie de citoyenneté pour les uns mais pas pour les autres, l’emploi d’agent sans passer par la voie légale parce que famille méritante…
-
La transparence dans la gestion, parce qu’il est difficile de connaître les dépenses réellement engagées sur certains postes et très compliqué d’avoir accès aux factures payées par la commune
-
La coopération et le respect des compétences parce que certains ont été évincés à la tête des commissions municipales, du conseil d’école, des réunions à la Com-Com…
Le destin de votre commune pour l’année à venir est dans le ou les bulletins que vous glisserez dans l’enveloppe le 23 mars.
TOUR DE MAGIE AVEC 100 000€
Suite à la réunion du 04/09/2020, le conseil municipal après délibération a décidé de l’aménagement d’une pharmacie dans un bâtiment communal (cf p 7 et 8 du compte rendu de ce conseil) :
Le 16/06/2021 (p3-4), Considérant que par ses délibérations du 9/11/2018 et du 5/02/2021 le conseil municipal a décidé respectivement la réalisation du projet d’aménagement d’une pharmacie et du programme de voirie 2021 (renforcement de voirie) à savoir le VC1 soit une longueur de 1173m pour son dernier tronçon.
« Considérant les plans de financements suivants :
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 400 000 euros.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant les offres reçues de trois organismes de prêt,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• d'adopter les plans de financement ci-dessus nécessaires à l'équilibre des opérations,
• d'autoriser le maire à réaliser auprès de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin un emprunt d’un montant de 400 000 €. »
C’est ainsi que le 6 octobre 2021, la commune de Sornac a signé via son maire un contrat de prêt (ci-joint) dans lequel il est précisé aux « conditions particulières » que ce prêt est destiné à l’aménagement d’une pharmacie et au programme de voirie 2021.
Or, dans le compte rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2022, suite à sa démission de la commission finances, « Mme PASQUET indique que 100 000 euros auraient été empruntés à tort en 2021 selon les indications de Mme ORLIANGE. Mme ORLIANGE répond qu’après avoir étudié le budget après sa nomination en qualité de vice-présidente de la commission finances elle a estimé qu’il aurait pu être emprunté 100 000 euros de moins en 2021 et qu’elle n’avait pas vu de remarques ou questions de Mme PASQUET à ce sujet sur cette période alors qu’elle faisait partie de la commission finances. Le Maire rappelle que les taux d’emprunts étaient alors avantageux et que cette somme s’est révélée utile à la trésorerie.».
Pourtant sur le contrat de prêt il est précisé :
L'Emprunteur s'engage à justifier de l'utilisation des fonds à première demande du Prêteur
L'Emprunteur s'engage pendant toute la durée du Crédit, sous peine de se voir appliquer les dispositions de l'article « Déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit » :
- à informer immédiatement le Prêteur de tout(e) fait, évènement ou circonstance susceptible de constituer l'un quelconque des cas mentionnés à l'article « Déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit » du Contrat… à ne pas procéder… à un changement de sa (leur) nature ou destination, …, à moins d'en avoir obtenu l'accord préalable et écrit du Prêteur.
Or dans le cas présent, M. le maire reconnaît avoir utilisé les 100 000€ à d’autres fins :
-
Quid du programme de voirie du VC1 (Recounergues-Beaune)?
-
Faudra-t’il rembourser cet emprunt par anticipation dans la mesure où les règles ne sont pas respectées ?
-
Comment ces 100 000€ ont-ils été dépensés ? Cela reste un grand mystère !
Concernant le programme de voirie, lors du Conseil Municipal de 29/01/2024, suite à une réunion sans passer au préalable par la « commission voirie », M. le maire a décidé de refaire la route qui va chez lui et chez son voisin. Des devis ont été présentés et les élus ont accepté la demande de subvention DETR et par conséquent autorisé les travaux même s’ils n’en étaient pas conscients.
Et voilà comment on fait passer ce qui nous arrange. Pire M. le maire pourtant intéressé à l’affaire vote pour lui-même plus un pouvoir.
De la démocratie dans le pur respect de notre constitution ?
Pendant ce temps, vous qui nombreux empruntez régulièrement le tronçon du VC1 qui va de Recounergues à Beaune, vous roulez sur une voie très dégradée alors que 100 000€ avaient été empruntés pour cette voie.
Pourtant en février 2021, au sujet de ce tronçon, dans le compte rendu du conseil municipal, un des adjoints à l’origine de l’actuel projet précise : « Pour M. Paillard il faut privilégier la réalisation de celles (les voies) qui desservent le plus de particuliers. ».
M. le maire, lui, avant de quitter ses fonctions en fin de mandature aura une route neuve pour le desservir personnellement. N’est-elle pas belle la vie ?
La charte de l’élu local stipule : « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. »
A n’en point douter, M. le maire fait passer avant tout l’intérêt collectif !
AUX URNES CITOYENS !
Suite à la démission d’un tiers des élus, il convient de compléter le Conseil Municipal. Il faut donc élire cinq nouveaux conseillers.
L’arrêté préfectoral ci-dessous
stipule que nous sommes conviés à nous rendre aux urnes le 23 mars 2025 et éventuellement le 30 mars en cas de second tour nécessaire.
Logiquement cette information doit être affichée en mairie mais si c’est comme les procès-verbaux des conseils municipaux qui, il y a quelques jours ne l’étaient pas depuis celui d’avril 2024, vous pouvez attendre.
Ne comptez pas non plus sur le site de la commune ni sur la page facebook pour vous informer.
Les informations n’y sont pas actualisées, vous trouverez toujours 11 élus sur le site municipal alors que la dernière démission date de plus d’un mois.
Informer le moins possible, serait-ce leur credo ?
Chats errants sur le territoire de la commune et inaction des pouvoirs publics :
La prolifération de chats sur le territoire de la commune pose des problèmes.
Par exemple, près du Pré du rocher, c’est au moins une dizaine de chats qui errent, créant des désagréments du type sacs poubelles éventrés, déjections, odeurs...
Situation délicate concernant une aire de jeux pour enfants. Déjà que des petits ramassent parfois des mégots qui trainent au pied du toboggan, si en plus ils se trainent dans l’urine et les excréments, vraiment pas top au niveau hygiène.
Ces chats errants sont pour la plupart sauvages, affamés, malades et agressifs même vis-à-vis des humains. Des chats ayant des propriétaires, qui eux sont stérilisés, identifiés et vaccinés se trouvent agressés dans leur propre jardin et doivent même subir des interventions chirurgicales (photo jointe) suite à des morsures.
Bien évidemment il n’y a pas que ce secteur de Sornac concerné. Des signalements de ce type ont été faits dès 2022 et notifiés au procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, dans les questions diverses.
https://sornac.fr/wp-content/uploads/2022/05/CRCM-26.01.22.pdf
N’hésitez pas à vous manifester auprès de la mairie si vous aussi subissez des désagréments liés à cette prolifération.
Il faut prendre en considération qu’un couple de chats non stérilisés peut engendrer en 4 ans plusieurs milliers de chats.
Dans l’exemple que nous citons, c’est une aide-ménagère qui a apporté une chatte pour une dame âgée. Malheureusement la dame est partie, la chatte n’était pas stérilisée et est restée sur place donnant lieu à plusieurs portées. Des chatons sont hélas régulièrement percutés par des véhicules mais ceux qui subsistent se reproduisent à leur tour.
La situation a de nouveau été évoquée dans les questions diverses du Conseil Municipal du 29 janvier 2024,
https://sornac.fr/wp-content/uploads/2024/03/PVCM-valide-29-01-2024.pdf
question restée sans réponse dans le procès-verbal de cette date. Il aura fallu attendre le Conseil Municipal du 13 juin 2024 page 15
https://sornac.fr/wp-content/uploads/2024/07/PVCM-valide-13-06-2024.pdf
pour qu’une convention soit signée avec « les crocs de l’empereur », mais depuis rien n’a été fait. Encore de l’argent dépensé (1,25€ par habitant) pour rien.
Pourtant le maire a des obligations face aux chats errants :
Le maire a plusieurs obligations légales concernant la gestion des chats errants sur son territoire, qui découlent de son pouvoir de police générale et de police spéciale.
Pouvoir de police générale
-
Responsabilité de la salubrité publique : Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques. Cela inclut la gestion des animaux errants, comme les chats, qui peuvent nuire à la salubrité en laissant des excréments ou en fouillant dans les ordures.
-
Mesures préventives : Le maire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation des chats, sous peine d'engager la responsabilité de la commune en cas de carence dans ses actions.
Pouvoir de police spéciale
-
Capture et stérilisation : Le Code rural et de la pêche maritime permet au maire de faire procéder à la capture de chats errants non identifiés pour leur stérilisation et identification. Les chats capturés doivent être relâchés sur leur lieu de capture après ces procédures.
-
Interdiction de divagation : Le maire peut également interdire la divagation des animaux domestiques et prendre des mesures pour que les propriétaires tiennent leurs animaux en laisse.
Obligation d'information
-
Informer la population : Le maire doit informer les administrés des modalités de prise en charge des animaux errants, notamment par affichage en mairie et dans d'autres lieux publics. Cela inclut les coordonnées des services compétents pour la capture et la fourrière.
Responsabilité en cas de non-respect
-
Responsabilité civile et pénale : Si le maire ne respecte pas ses obligations, la responsabilité de la commune peut être engagée. Cela inclut des dommages causés par des chats errants, ainsi que des manquements aux obligations de soins et d'alimentation des animaux pris en charge.
Par conséquent, si votre animal se trouve blessé suite à l’inaction de la commune, nous vous invitons à présenter vos factures de soins vétérinaires en mairie pour remboursement, ou simplement les faire adresser par le vétérinaire à la commune pour règlement.
D’autres communes de notre secteur (Peyrelevade, Neuvic, Egletons pour ne citer qu’elles) se sont emparées du problème, ont signé des conventions avec des associations qui ont agi afin de stériliser et identifier les chats errants et soit les mettre à l’adoption s’ils sont sociables, soit les relâcher dans leur milieu de capture.
Publications des mairies de Neuvic et Peyrelevade
A Sornac c’est l’inaction totale depuis 3 ans… Il existe pourtant une commission « sanitaire et social » qui pourrait prendre en charge le problème.
Nous vous laissons en tirer les conclusions quant à l’efficacité de notre Conseil Municipal.
Tarifs de l’eau à SORNAC
Le PV du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 a enfin (17 jours de retard) été mis en ligne.
Un sujet intéresse particulièrement chacun, à savoir la tarification de la facture d’eau et la mise en place de trois nouvelles taxes de l’Agence de l’Eau en substitution des deux qui existaient précédemment.
Dans ce Procès-Verbal tout comme pendant la réunion du conseil, on annonce le résultat d’une mesure sans en expliquer l’origine et les élus votent.
Voici ce qui figure au PV du 13 décembre :
« Redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs eau et assainissement à la suite des informations données par l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Madame Orliange Geneviève rappelle que la commune est dépendante des tarifs imposés par l'Agence de l'eau. Cette dernière modifie ces redevances chaque année et pour 2025 à compter du 1 er janvier 2025. Cette modification impactera directement les factures d'eau et/ou d'assainissement des abonnés de la commune.
Le tarif de l'Agence de l'eau à appliquer sur les factures pour la redevance pour performance des systèmes d'assainissement s'établit à 0,105€/m3 (taux voté par l’agence de 0,35 €/m3 auquel est appliquée une modération* de 0,3). Le tarif à appliquer sur les factures pour la redevance pour performance des réseaux de distribution d’eau potable s'établit à 0,07 €/m3 (taux voté par l'agence de 0,35€/m3 auquel est appliquée modulation de 0,2).
Il est donc nécessaire pour la commune de délibérer sur l’intégration du montant de ces redevances aux tarifs de la commune pour percevoir les montants avec la redevance et être en mesure de reverser les montants perçus à l’agence de l’eau.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
Les tarifs à appliquer pour la redevance pour performance des réseaux de distribution d’eau potable. »
*Il s’agit d’une modulation
Voici comment Mme la 1ère Adjointe a présenté le sujet (transcription de l’enregistrement)
1ère adjointe : « Adour-Garonne nous a communiqué les taxes de 2025 qui seront pour l’eau de 0,32 centimes d’euros* pour la consommation. Ils appellent ça, en fait, une redevance consommation maintenant et une redevance performance pour 0,070 centimes d’euros ce qui mettra le m3 à 0,39 centimes d’euros
(S’adressant aux élus présents) Vous l’avez sur la page 2, hein !
Proposition 2025, ensuite pour l’eau et l’assainissement, enfin pour la partie assainissement, excusez-moi, la taxe performance assainissement, la partie assainissement donc sera de 0,105 centimes d’euros au m3.
Ce qui met les taxes, en fait, à 0,425* centimes d’euro pour l’eau et l’assainissement.
Et puis pour juste l’eau, en fait, c’est 0,39 centimes d’euros. Donc là-dessus aujourd’hui, il faut qu’on discute de quelque chose. Il faut déjà voter les taxes mais c’est un principe de vote puisque de toute façon elles sont imposées, on n’a pas le choix.
(S’adressant au maire) Il faut que tu fasses voter sur l’eau et sur l’assainissement.
Le maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je mets au vote … »
*erreur il s’agit d’euros et non de centimes d’euro, erreur qui se répète durant toute la présentation. Confondre centimes et euros : devons-nous nous inquiéter venant de l’adjointe en charge des finances ?
*0.32+0.07+0.105=0.495 et non pas 0,425
De notre côté, nous avons donc mené l’enquête pour comprendre la mesure et voici ce qu’il en ressort :
Il s’agit d’une réforme qui a été adoptée par la loi de finances 2024. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et se décompose en trois taxes qui remplacent les deux taxes « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte ». Pour information en 2024 ces taxes pour notre commune étaient respectivement de 0.33€/m3 pour l'eau et 0,25€/m3 pour l’assainissement collectif.
Voici donc ce qu’il advient pour 2025 soit 3 taxes à la place de 2 :
-
Redevance sur la consommation d'eau potable : D’après la publication au Journal Officiel, elle sera de 0,32€/m3 consommés.
-
Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : Celle-ci est de 0,35€ pour 2025 à laquelle il faudra appliquer une modulation qui sera calculée chaque année à partir des données envoyées par la collectivité avant le 31 mars. Pour la première année le coefficient de modulation est de 0,2 pour tous. Donc, pour 2025, cette taxe s’élève à 0,07€/m3.
-
Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif : La redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif est mise en œuvre à partir de 2025, avec un tarif de 0,35 €/m³ pour cette année. Un coefficient de modulation forfaitaire de 0,3 sera appliqué en 2025, correspondant à une performance optimale. Ce qui donne une taxe de 0,105€/m3.
Pour les Sornacois qui sont abonnés domestiques eau et assainissement le total des taxes par m3 s’élèvera donc à 0,495€/m3 et non 0,425 centimes d’euros comme annoncé par notre 1ère adjointe.
Pour les abonnés domestiques au réseau d’eau seulement, les taxes seront de 0,39€/m3.
Attention cependant, l’année 2025 est une année de départ de la mesure où toutes les collectivités dépendant de cette agence de l’eau ont été alignées sur les même tarifs de taxes. Pour les années suivantes le coefficient de modulation sera lié à la performance des réseaux de chaque collectivité : nombre de m3 assainis pour l’un et rendement et connaissance patrimoniale pour l’autre. Pour ce faire, un dossier devra être déposé avant le 31 mars de chaque année. Il est probable que notre réseau n’ait pas des performances optimales.
Lien de la parution au journal Officiel du 30 octobre 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407880
Lien de présentation de la réforme
Liens de présentation de chaque taxe
https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2024-11/AE-FICHES-TECHNIQUE-REDEVANCE-RESEAUX-EAU-
POTABLE_311024b%20valid%C3%A9e%20DEB_0.pdf
Un « powerpoint » téléchargeable est aussi à disposition pour expliquer la mesure. Il eût été bien de l’utiliser pour informer les élus. A noter aussi que l’Association des Maires de France avait publié sur le sujet début novembre 2024. Travailler le sujet en amont pour pouvoir le présenter correctement ne serait-ce pas mieux ? C’est sûr qu’il est plus flatteur pour l’ego d’offrir des apéros l’été à la plage !
Tarif des abonnements :
Suite à la délibération du Conseil Municipal le 13 décembre 2024, les tarifs des abonnements aux services de l’eau ont été revus.
Pour les usagers domestiques, l’abonnement à l'eau reste à 80€ alors que pour celui de l’assainissement collectif, il passe de 49€ à 79€ soit un peu plus de 62% d’augmentation. Le m3 assainissement quant à lui passe de 1.00€ à 1,237€ soit 23,7% en sus.
Le choix de cette augmentation serait nécessaire pour l’obtention de subventions pour travaux sur le réseau d’eau.
Il aurait été bien dans ce Procès-Verbal de conseil de repréciser le prix du m3 facturé qui apparemment reste inchangé, à savoir 1,052 € le m3 pour l’eau potable et peut-être de faire une simulation de facture 2024 et 2025.
Nous avons résumé sous forme de tableau les tarifs en comparaison à ceux de 2024 ainsi que simulé 2 factures avec assainissement, respectivement pour 50m3 et 100m3.
Bilan ce seront les personnes seules qui seront les plus impactées.
Tarifs et simulation de factures 2025 comparées
_svg.png)
Disparition du blason de la commune au profit d’un logo
Petit à petit, nous avons vu la disparition du BLASON MUNICIPAL, d’abord sur le site internet, puis sur les véhicules municipaux, la station-service, le bulletin municipal… au profit d’un logo qui est loin de faire l’unanimité.
Quelle en est la symbolique ? ce « S » sépare-t ’il les citoyens en deux catégories : les gens bien et les autres, comme ce qui est vécu au quotidien avec des droits différents en fonction des personnes ?
Peut-être eût-il fallu prendre du temps pour expliquer et faire choisir.
Quelle est la différence entre un logo et un blason ?
« Le logo est un outil de communication éphémère, tandis que le blason est un symbole intergénérationnel représentant l'identité et l'histoire d'une communauté ».
Dans le bulletin municipal n°9 de décembre 1985, M. THIBAUDEAU maire de l’époque et son conseil municipal, annoncent avoir choisi de doter la commune d’un blason rappelant son histoire. Cette délibération a été votée le 29 novembre 1985.
C’est donc avec le concours des archives départementales que ce blason a été créé.
En héraldique c’est « d’argent au lion de gueules », armoiries des Chauveau de Rochefort, représentées par cette phrase : « Les armoiries où se lit l’histoire des ancêtres sont le visage vivant et éternel de la Cité ».
Extrait du bulletin municipal n°9 de décembre 1985
Madame la 1ère adjointe et M. le maire actuel, étaient-ils en droit de supprimer ce blason sans avis du conseil et sans consulter les Sornacois ?
Peuvent-ils balayer l’histoire de cette commune ? Peuvent-ils faire fi d’une délibération votée dans le passé ?
En décidant de remplacer ce blason au profit du logo, sans saisir l’assemblée délibérante, c’est encore un choix unilatéral imposé à tous, une délibération bafouée comme d’autres.
Vive la démocratie régulièrement malmenée à Sornac !
Bien évidemment, toute cette affaire a un coût pour la collectivité (autocollants sur les véhicules, sur la station-service, frais de création du logo…), dont nous ignorons le montant à l’heure actuelle.
Il est, en effet, très compliqué d’avoir accès aux factures afférentes aux différentes dépenses.
Y aurait-il des choses à cacher en ce qui concerne la gestion des finances communales ?
On est en droit de se le demander.
Procès-verbaux des conseils municipaux
Alors que la loi impose de publier rapidement le procès-verbal d’un conseil municipal :
« Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. »
https://lapagelocale.com/index2/question4.php
A Sornac, celui du 13 décembre 2024 n’est toujours pas en ligne soit plus de 2 semaines de retard. C’est un problème récurrent, déjà signalé à maintes reprises mais rien n’y fait.
Dans les hautes sphères de ce conseil on se croit au-dessus de tout, notamment des lois de la république.
Fermeture de l'Agence Postale
Probablement suite à notre publication, enfin une information sur la page Facebook de la commune. La fermeture exceptionnelle est devenue "panne technique". Le tout doté d'une magnifique faute d'orthographe... apparemment le père Noël n'a pas apporté le "Bled" ou le "Bescherelle"...
vous présente ses meilleurs voeux pour 2025
Toute l'équipe de "Sornac: si on en parlait..."
Dans notre groupe, pas besoin d'avoir recours à l'Intelligence Artificielle
pour exprimer notre sincérité à travers nos souhaits de bonne année 2025 !
Fermeture de l'Agence Postale
Si vous avez besoin des services de l'Agence Postale, c'est râté !
En arrivant devant, vous trouvez une affiche vous précisant que c'est "exceptionnellement" fermé jusqu'au 4 janvier pour ne pas dire 6 janvier puisque ça ne réouvrira que ce jour-là.
Exception qui se reproduit souvent : réunion de service, congés des salariés...
Aucune information sur la page Facebook de la mairie sur cette fermeture. L'Intelligence Artificielle n'a pas dû maîtriser le sujet pour rédiger un texte adéquat !
Si vous avez des besoins urgents en matière d'envoi postal, vous n'avez plus qu'à prendre votre véhicule et vous rendre à La Courtine ou à Ussel.
Pour une commune qui se voudrait écolo, nous ne pouvons que dire : BRAVO !
A savoir, qu'une extension de contrat d'une employée communale a justement été récemment créée pour l'accueil des usagers de l'Agence Postale.
Ils sont vraiment très forts nos élus...