Sornac : si on en parlait...
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les INFOS Sornacoises
Nos publications de 2024 sont consultables à partir du menu (les 3 traits en haut à droite sous la météo sur la version mobile)
Quand M. le Maire vous représente pour ses propres convictions
Comme vous pouvez le voir sur ces photos publiées par la FDSEA Corrèze sur sa page facebook, M. le Maire de Sornac se permet encore de manifester en écharpe pour défendre des idées qui lui sont propres et non pour les intérêts de la commune.
Nous sommes nombreux dans le village à avoir signé la pétition pour la défense du loup donc pas en accord avec les idées de M. le Maire qui prône la destruction de l’animal tout comme il se prononce en faveur des coupes rases.
De quel droit nous représente-t ’il ainsi ?
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Symbolique de l'écharpe tricolore : L'écharpe tricolore symbolise l'autorité et la représentation de l'État. Lorsqu'un maire porte son écharpe, il agit en tant que représentant de la commune et non en tant qu'individu. Cela signifie qu'il doit faire preuve d'une certaine neutralité et éviter de mélanger ses intérêts personnels avec ses fonctions publiques.
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Légalité : Si un maire choisit de manifester pour des raisons qui sont en lien avec ses fonctions ou qui concernent directement la commune, cela peut être acceptable. En revanche, s'il utilise son écharpe pour défendre des intérêts personnels, cela pourrait être considéré comme une violation de la déontologie et des obligations qui incombent aux élus.
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Règlementation et déontologie : Les maires doivent respecter le code de déontologie des élus locaux, qui stipule qu'ils doivent agir dans l'intérêt général et éviter les conflits d'intérêts. Manifester pour des intérêts personnels pourrait donc porter atteinte à leur intégrité et à leur image.
En résumé, un maire ne devrait pas manifester avec son écharpe tricolore pour ses propres intérêts, car cela pourrait nuire à la perception de son impartialité et à sa fonction publique. Et pourtant le nôtre le fait.
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Souhaitez-vous un conseil municipal pour que des individus s’en servent pour leur propre intérêt ou souhaitez-vous des élus au service des administrés ?
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Election municipale partielle : ce que nous pouvons en dire
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Le 23 mars 2025, vous êtes appelés aux urnes pour compléter le conseil municipal dont 5 membres ont démissionné.
Ces derniers ont choisi de partir pour diverses raisons, non-respect des choix faits en 2020, liberté d’expression bafouée, problèmes de santé …
Vous avez à choisir 5 personnes parmi deux listes soit un total de 10 candidats. Compte tenu du fait que nous avons une commune de moins de 1000 habitants, il vous est possible de panacher. Ainsi vous pourriez mettre les deux bulletins (un de chaque liste) dans votre enveloppe en ayant pris soin de rayer un total de cinq noms pour qu’il vous en reste 5 et seulement 5.
Les listes et les grandes lignes de leur programme sont les suivantes :
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« l’Equipe pour Sornac » qui veut aller dans la continuité des projets engagés, qui sont loin de ceux de la profession de foi de 2020 (copie jointe annotée en couleurs vert= fait, orange = commencé, rouge=pas fait).
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Transparence sur les budgets et continuité sont diamétralement opposées puisque depuis 3 ans c’est l’opacité extrême.
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Continuité pour favoriser le tourisme et l’intérêt personnel alors que rien n’est fait pour les Sornacois eux-mêmes ? Faut-il refaire la route du Mont La Pinte ou le VC1 qui va de Recounergues à Beaune pour lequel de l’argent avait été emprunté mais dépensé autrement, et dont on ne connaît pas la destination ?
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Préserver le patrimoine alors que le lavoir a été détruit sans autre forme de procès, sans parler de la girouette de l’église remplacée par un ersatz miteux ainsi que l’église lavée au karcher sans autorisation des bâtiments de France.
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S’assurer du maintien de l’offre de santé alors qu’à des fins électorales on nous avait affirmé la venue d’un médecin supplémentaire salarié du département.
Ce qui est certain, c’est qu’il va falloir travailler dans un climat apaisé, parce que l’autoritarisme est actuellement de mise au sein du conseil. Gare à ceux qui ne pensent pas comme il le faudrait !
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« Sornac autrement », bien moins ambitieuse pour l’année à venir qui résume ses choix sur ce qui pêche surtout depuis 3 ans à savoir l’égalité de traitement, la transparence dans la gestion, la coopération et le respect des compétences.
Ce que souhaite cette liste c’est :
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L’égalité de traitement de tous les citoyens quelle que soit leur origine (par exemple certains sont traités de néo-ruraux alors qu’habitants dans la région depuis un quart de siècle), l’abolition du copinage qui donne droit à une cérémonie de citoyenneté pour les uns mais pas pour les autres, l’emploi d’agent sans passer par la voie légale parce que famille méritante…
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La transparence dans la gestion, parce qu’il est difficile de connaître les dépenses réellement engagées sur certains postes et très compliqué d’avoir accès aux factures payées par la commune
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La coopération et le respect des compétences parce que certains ont été évincés à la tête des commissions municipales, du conseil d’école, des réunions à la Com-Com…
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Le destin de votre commune pour l’année à venir est dans le ou les bulletins que vous glisserez dans l’enveloppe le 23 mars.
TOUR DE MAGIE AVEC 100 000€
Suite à la réunion du 04/09/2020, le conseil municipal après délibération a décidé de l’aménagement d’une pharmacie dans un bâtiment communal (cf p 7 et 8 du compte rendu de ce conseil) :
Le 16/06/2021 (p3-4), Considérant que par ses délibérations du 9/11/2018 et du 5/02/2021 le conseil municipal a décidé respectivement la réalisation du projet d’aménagement d’une pharmacie et du programme de voirie 2021 (renforcement de voirie) à savoir le VC1 soit une longueur de 1173m pour son dernier tronçon.
« Considérant les plans de financements suivants :
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 400 000 euros.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant les offres reçues de trois organismes de prêt,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• d'adopter les plans de financement ci-dessus nécessaires à l'équilibre des opérations,
• d'autoriser le maire à réaliser auprès de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin un emprunt d’un montant de 400 000 €. »
C’est ainsi que le 6 octobre 2021, la commune de Sornac a signé via son maire un contrat de prêt (ci-joint) dans lequel il est précisé aux « conditions particulières » que ce prêt est destiné à l’aménagement d’une pharmacie et au programme de voirie 2021.
Or, dans le compte rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2022, suite à sa démission de la commission finances, « Mme PASQUET indique que 100 000 euros auraient été empruntés à tort en 2021 selon les indications de Mme ORLIANGE. Mme ORLIANGE répond qu’après avoir étudié le budget après sa nomination en qualité de vice-présidente de la commission finances elle a estimé qu’il aurait pu être emprunté 100 000 euros de moins en 2021 et qu’elle n’avait pas vu de remarques ou questions de Mme PASQUET à ce sujet sur cette période alors qu’elle faisait partie de la commission finances. Le Maire rappelle que les taux d’emprunts étaient alors avantageux et que cette somme s’est révélée utile à la trésorerie.».
Pourtant sur le contrat de prêt il est précisé :
L'Emprunteur s'engage à justifier de l'utilisation des fonds à première demande du Prêteur
L'Emprunteur s'engage pendant toute la durée du Crédit, sous peine de se voir appliquer les dispositions de l'article « Déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit » :
- à informer immédiatement le Prêteur de tout(e) fait, évènement ou circonstance susceptible de constituer l'un quelconque des cas mentionnés à l'article « Déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit » du Contrat… à ne pas procéder… à un changement de sa (leur) nature ou destination, …, à moins d'en avoir obtenu l'accord préalable et écrit du Prêteur.
Or dans le cas présent, M. le maire reconnaît avoir utilisé les 100 000€ à d’autres fins :
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Quid du programme de voirie du VC1 (Recounergues-Beaune)?
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Faudra-t’il rembourser cet emprunt par anticipation dans la mesure où les règles ne sont pas respectées ?
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Comment ces 100 000€ ont-ils été dépensés ? Cela reste un grand mystère !
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Concernant le programme de voirie, lors du Conseil Municipal de 29/01/2024, suite à une réunion sans passer au préalable par la « commission voirie », M. le maire a décidé de refaire la route qui va chez lui et chez son voisin. Des devis ont été présentés et les élus ont accepté la demande de subvention DETR et par conséquent autorisé les travaux même s’ils n’en étaient pas conscients.
Et voilà comment on fait passer ce qui nous arrange. Pire M. le maire pourtant intéressé à l’affaire vote pour lui-même plus un pouvoir.
De la démocratie dans le pur respect de notre constitution ?
Pendant ce temps, vous qui nombreux empruntez régulièrement le tronçon du VC1 qui va de Recounergues à Beaune, vous roulez sur une voie très dégradée alors que 100 000€ avaient été empruntés pour cette voie.
Pourtant en février 2021, au sujet de ce tronçon, dans le compte rendu du conseil municipal, un des adjoints à l’origine de l’actuel projet précise : « Pour M. Paillard il faut privilégier la réalisation de celles (les voies) qui desservent le plus de particuliers. ».
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M. le maire, lui, avant de quitter ses fonctions en fin de mandature aura une route neuve pour le desservir personnellement. N’est-elle pas belle la vie ?
La charte de l’élu local stipule : « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. »
A n’en point douter, M. le maire fait passer avant tout l’intérêt collectif !
AUX URNES CITOYENS !
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Suite à la démission d’un tiers des élus, il convient de compléter le Conseil Municipal. Il faut donc élire cinq nouveaux conseillers.
L’arrêté préfectoral ci-dessous
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stipule que nous sommes conviés à nous rendre aux urnes le 23 mars 2025 et éventuellement le 30 mars en cas de second tour nécessaire.
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Logiquement cette information doit être affichée en mairie mais si c’est comme les procès-verbaux des conseils municipaux qui, il y a quelques jours ne l’étaient pas depuis celui d’avril 2024, vous pouvez attendre.
Ne comptez pas non plus sur le site de la commune ni sur la page facebook pour vous informer.
Les informations n’y sont pas actualisées, vous trouverez toujours 11 élus sur le site municipal alors que la dernière démission date de plus d’un mois.
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Informer le moins possible, serait-ce leur credo ?
Chats errants sur le territoire de la commune et inaction des pouvoirs publics :
La prolifération de chats sur le territoire de la commune pose des problèmes.
Par exemple, près du Pré du rocher, c’est au moins une dizaine de chats qui errent, créant des désagréments du type sacs poubelles éventrés, déjections, odeurs...
Situation délicate concernant une aire de jeux pour enfants. Déjà que des petits ramassent parfois des mégots qui trainent au pied du toboggan, si en plus ils se trainent dans l’urine et les excréments, vraiment pas top au niveau hygiène.
Ces chats errants sont pour la plupart sauvages, affamés, malades et agressifs même vis-à-vis des humains. Des chats ayant des propriétaires, qui eux sont stérilisés, identifiés et vaccinés se trouvent agressés dans leur propre jardin et doivent même subir des interventions chirurgicales (photo jointe) suite à des morsures.
Bien évidemment il n’y a pas que ce secteur de Sornac concerné. Des signalements de ce type ont été faits dès 2022 et notifiés au procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, dans les questions diverses.
https://sornac.fr/wp-content/uploads/2022/05/CRCM-26.01.22.pdf
N’hésitez pas à vous manifester auprès de la mairie si vous aussi subissez des désagréments liés à cette prolifération.
Il faut prendre en considération qu’un couple de chats non stérilisés peut engendrer en 4 ans plusieurs milliers de chats.
Dans l’exemple que nous citons, c’est une aide-ménagère qui a apporté une chatte pour une dame âgée. Malheureusement la dame est partie, la chatte n’était pas stérilisée et est restée sur place donnant lieu à plusieurs portées. Des chatons sont hélas régulièrement percutés par des véhicules mais ceux qui subsistent se reproduisent à leur tour.
La situation a de nouveau été évoquée dans les questions diverses du Conseil Municipal du 29 janvier 2024,
https://sornac.fr/wp-content/uploads/2024/03/PVCM-valide-29-01-2024.pdf
question restée sans réponse dans le procès-verbal de cette date. Il aura fallu attendre le Conseil Municipal du 13 juin 2024 page 15
https://sornac.fr/wp-content/uploads/2024/07/PVCM-valide-13-06-2024.pdf
pour qu’une convention soit signée avec « les crocs de l’empereur », mais depuis rien n’a été fait. Encore de l’argent dépensé (1,25€ par habitant) pour rien.
Pourtant le maire a des obligations face aux chats errants :
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Le maire a plusieurs obligations légales concernant la gestion des chats errants sur son territoire, qui découlent de son pouvoir de police générale et de police spéciale.
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Pouvoir de police générale
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Responsabilité de la salubrité publique : Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques. Cela inclut la gestion des animaux errants, comme les chats, qui peuvent nuire à la salubrité en laissant des excréments ou en fouillant dans les ordures.
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Mesures préventives : Le maire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation des chats, sous peine d'engager la responsabilité de la commune en cas de carence dans ses actions.
Pouvoir de police spéciale
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Capture et stérilisation : Le Code rural et de la pêche maritime permet au maire de faire procéder à la capture de chats errants non identifiés pour leur stérilisation et identification. Les chats capturés doivent être relâchés sur leur lieu de capture après ces procédures.
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Interdiction de divagation : Le maire peut également interdire la divagation des animaux domestiques et prendre des mesures pour que les propriétaires tiennent leurs animaux en laisse.
Obligation d'information
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Informer la population : Le maire doit informer les administrés des modalités de prise en charge des animaux errants, notamment par affichage en mairie et dans d'autres lieux publics. Cela inclut les coordonnées des services compétents pour la capture et la fourrière.
Responsabilité en cas de non-respect
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Responsabilité civile et pénale : Si le maire ne respecte pas ses obligations, la responsabilité de la commune peut être engagée. Cela inclut des dommages causés par des chats errants, ainsi que des manquements aux obligations de soins et d'alimentation des animaux pris en charge.
Par conséquent, si votre animal se trouve blessé suite à l’inaction de la commune, nous vous invitons à présenter vos factures de soins vétérinaires en mairie pour remboursement, ou simplement les faire adresser par le vétérinaire à la commune pour règlement.
D’autres communes de notre secteur (Peyrelevade, Neuvic, Egletons pour ne citer qu’elles) se sont emparées du problème, ont signé des conventions avec des associations qui ont agi afin de stériliser et identifier les chats errants et soit les mettre à l’adoption s’ils sont sociables, soit les relâcher dans leur milieu de capture.
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Publications des mairies de Neuvic et Peyrelevade
A Sornac c’est l’inaction totale depuis 3 ans… Il existe pourtant une commission « sanitaire et social » qui pourrait prendre en charge le problème.
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Nous vous laissons en tirer les conclusions quant à l’efficacité de notre Conseil Municipal.
Tarifs de l’eau à SORNAC
Le PV du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 a enfin (17 jours de retard) été mis en ligne.
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Un sujet intéresse particulièrement chacun, à savoir la tarification de la facture d’eau et la mise en place de trois nouvelles taxes de l’Agence de l’Eau en substitution des deux qui existaient précédemment.
Dans ce Procès-Verbal tout comme pendant la réunion du conseil, on annonce le résultat d’une mesure sans en expliquer l’origine et les élus votent.
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Voici ce qui figure au PV du 13 décembre :
« Redevances de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs eau et assainissement à la suite des informations données par l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Madame Orliange Geneviève rappelle que la commune est dépendante des tarifs imposés par l'Agence de l'eau. Cette dernière modifie ces redevances chaque année et pour 2025 à compter du 1 er janvier 2025. Cette modification impactera directement les factures d'eau et/ou d'assainissement des abonnés de la commune.
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Le tarif de l'Agence de l'eau à appliquer sur les factures pour la redevance pour performance des systèmes d'assainissement s'établit à 0,105€/m3 (taux voté par l’agence de 0,35 €/m3 auquel est appliquée une modération* de 0,3). Le tarif à appliquer sur les factures pour la redevance pour performance des réseaux de distribution d’eau potable s'établit à 0,07 €/m3 (taux voté par l'agence de 0,35€/m3 auquel est appliquée modulation de 0,2).
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Il est donc nécessaire pour la commune de délibérer sur l’intégration du montant de ces redevances aux tarifs de la commune pour percevoir les montants avec la redevance et être en mesure de reverser les montants perçus à l’agence de l’eau.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
Les tarifs à appliquer pour la redevance pour performance des réseaux de distribution d’eau potable. »
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*Il s’agit d’une modulation
Voici comment Mme la 1ère Adjointe a présenté le sujet (transcription de l’enregistrement)​
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1ère adjointe : « Adour-Garonne nous a communiqué les taxes de 2025 qui seront pour l’eau de 0,32 centimes d’euros* pour la consommation. Ils appellent ça, en fait, une redevance consommation maintenant et une redevance performance pour 0,070 centimes d’euros ce qui mettra le m3 à 0,39 centimes d’euros
(S’adressant aux élus présents) Vous l’avez sur la page 2, hein !
Proposition 2025, ensuite pour l’eau et l’assainissement, enfin pour la partie assainissement, excusez-moi, la taxe performance assainissement, la partie assainissement donc sera de 0,105 centimes d’euros au m3.
Ce qui met les taxes, en fait, à 0,425* centimes d’euro pour l’eau et l’assainissement.
Et puis pour juste l’eau, en fait, c’est 0,39 centimes d’euros. Donc là-dessus aujourd’hui, il faut qu’on discute de quelque chose. Il faut déjà voter les taxes mais c’est un principe de vote puisque de toute façon elles sont imposées, on n’a pas le choix.
(S’adressant au maire) Il faut que tu fasses voter sur l’eau et sur l’assainissement.
Le maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je mets au vote … »
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*erreur il s’agit d’euros et non de centimes d’euro, erreur qui se répète durant toute la présentation. Confondre centimes et euros : devons-nous nous inquiéter venant de l’adjointe en charge des finances ?
*0.32+0.07+0.105=0.495 et non pas 0,425
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De notre côté, nous avons donc mené l’enquête pour comprendre la mesure et voici ce qu’il en ressort :
Il s’agit d’une réforme qui a été adoptée par la loi de finances 2024. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et se décompose en trois taxes qui remplacent les deux taxes « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte ». Pour information en 2024 ces taxes pour notre commune étaient respectivement de 0.33€/m3 pour l'eau et 0,25€/m3 pour l’assainissement collectif.
Voici donc ce qu’il advient pour 2025 soit 3 taxes à la place de 2 :
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Redevance sur la consommation d'eau potable : D’après la publication au Journal Officiel, elle sera de 0,32€/m3 consommés.
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Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : Celle-ci est de 0,35€ pour 2025 à laquelle il faudra appliquer une modulation qui sera calculée chaque année à partir des données envoyées par la collectivité avant le 31 mars. Pour la première année le coefficient de modulation est de 0,2 pour tous. Donc, pour 2025, cette taxe s’élève à 0,07€/m3.
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Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif : La redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif est mise en œuvre à partir de 2025, avec un tarif de 0,35 €/m³ pour cette année. Un coefficient de modulation forfaitaire de 0,3 sera appliqué en 2025, correspondant à une performance optimale. Ce qui donne une taxe de 0,105€/m3.
Pour les Sornacois qui sont abonnés domestiques eau et assainissement le total des taxes par m3 s’élèvera donc à 0,495€/m3 et non 0,425 centimes d’euros comme annoncé par notre 1ère adjointe.
Pour les abonnés domestiques au réseau d’eau seulement, les taxes seront de 0,39€/m3.
Attention cependant, l’année 2025 est une année de départ de la mesure où toutes les collectivités dépendant de cette agence de l’eau ont été alignées sur les même tarifs de taxes. Pour les années suivantes le coefficient de modulation sera lié à la performance des réseaux de chaque collectivité : nombre de m3 assainis pour l’un et rendement et connaissance patrimoniale pour l’autre. Pour ce faire, un dossier devra être déposé avant le 31 mars de chaque année. Il est probable que notre réseau n’ait pas des performances optimales.
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Lien de la parution au journal Officiel du 30 octobre 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407880
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Lien de présentation de la réforme
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Liens de présentation de chaque taxe
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https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2024-11/AE-FICHES-TECHNIQUE-REDEVANCE-RESEAUX-EAU-
POTABLE_311024b%20valid%C3%A9e%20DEB_0.pdf
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Un « powerpoint » téléchargeable est aussi à disposition pour expliquer la mesure. Il eût été bien de l’utiliser pour informer les élus. A noter aussi que l’Association des Maires de France avait publié sur le sujet début novembre 2024. Travailler le sujet en amont pour pouvoir le présenter correctement ne serait-ce pas mieux ? C’est sûr qu’il est plus flatteur pour l’ego d’offrir des apéros l’été à la plage !
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Tarif des abonnements :
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Suite à la délibération du Conseil Municipal le 13 décembre 2024, les tarifs des abonnements aux services de l’eau ont été revus.
Pour les usagers domestiques, l’abonnement à l'eau reste à 80€ alors que pour celui de l’assainissement collectif, il passe de 49€ à 79€ soit un peu plus de 62% d’augmentation. Le m3 assainissement quant à lui passe de 1.00€ à 1,237€ soit 23,7% en sus.
Le choix de cette augmentation serait nécessaire pour l’obtention de subventions pour travaux sur le réseau d’eau.
Il aurait été bien dans ce Procès-Verbal de conseil de repréciser le prix du m3 facturé qui apparemment reste inchangé, à savoir 1,052 € le m3 pour l’eau potable et peut-être de faire une simulation de facture 2024 et 2025.
Nous avons résumé sous forme de tableau les tarifs en comparaison à ceux de 2024 ainsi que simulé 2 factures avec assainissement, respectivement pour 50m3 et 100m3.
Bilan ce seront les personnes seules qui seront les plus impactées.
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Tarifs et simulation de factures 2025 comparées
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Disparition du blason de la commune au profit d’un logo
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Petit à petit, nous avons vu la disparition du BLASON MUNICIPAL, d’abord sur le site internet, puis sur les véhicules municipaux, la station-service, le bulletin municipal… au profit d’un logo qui est loin de faire l’unanimité.
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Quelle en est la symbolique ? ce « S » sépare-t ’il les citoyens en deux catégories : les gens bien et les autres, comme ce qui est vécu au quotidien avec des droits différents en fonction des personnes ?
Peut-être eût-il fallu prendre du temps pour expliquer et faire choisir.
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Quelle est la différence entre un logo et un blason ?
« Le logo est un outil de communication éphémère, tandis que le blason est un symbole intergénérationnel représentant l'identité et l'histoire d'une communauté ».
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Dans le bulletin municipal n°9 de décembre 1985, M. THIBAUDEAU maire de l’époque et son conseil municipal, annoncent avoir choisi de doter la commune d’un blason rappelant son histoire. Cette délibération a été votée le 29 novembre 1985.
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C’est donc avec le concours des archives départementales que ce blason a été créé.
En héraldique c’est « d’argent au lion de gueules », armoiries des Chauveau de Rochefort, représentées par cette phrase : « Les armoiries où se lit l’histoire des ancêtres sont le visage vivant et éternel de la Cité ».
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Extrait du bulletin municipal n°9 de décembre 1985
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Madame la 1ère adjointe et M. le maire actuel, étaient-ils en droit de supprimer ce blason sans avis du conseil et sans consulter les Sornacois ?
Peuvent-ils balayer l’histoire de cette commune ? Peuvent-ils faire fi d’une délibération votée dans le passé ?
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En décidant de remplacer ce blason au profit du logo, sans saisir l’assemblée délibérante, c’est encore un choix unilatéral imposé à tous, une délibération bafouée comme d’autres.
Vive la démocratie régulièrement malmenée à Sornac !
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Bien évidemment, toute cette affaire a un coût pour la collectivité (autocollants sur les véhicules, sur la station-service, frais de création du logo…), dont nous ignorons le montant à l’heure actuelle.
Il est, en effet, très compliqué d’avoir accès aux factures afférentes aux différentes dépenses.
Y aurait-il des choses à cacher en ce qui concerne la gestion des finances communales ?
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On est en droit de se le demander.
Procès-verbaux des conseils municipaux
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Alors que la loi impose de publier rapidement le procès-verbal d’un conseil municipal :
« Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. »
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https://lapagelocale.com/index2/question4.php
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A Sornac, celui du 13 décembre 2024 n’est toujours pas en ligne soit plus de 2 semaines de retard. C’est un problème récurrent, déjà signalé à maintes reprises mais rien n’y fait.
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Dans les hautes sphères de ce conseil on se croit au-dessus de tout, notamment des lois de la république.
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Fermeture de l'Agence Postale
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Probablement suite à notre publication, enfin une information sur la page Facebook de la commune. La fermeture exceptionnelle est devenue "panne technique". Le tout doté d'une magnifique faute d'orthographe... apparemment le père Noël n'a pas apporté le "Bled" ou le "Bescherelle"...
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vous présente ses meilleurs voeux pour 2025
Toute l'équipe de "Sornac: si on en parlait..."
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Dans notre groupe, pas besoin d'avoir recours à l'Intelligence Artificielle
pour exprimer notre sincérité à travers nos souhaits de bonne année 2025 !
Fermeture de l'Agence Postale
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Si vous avez besoin des services de l'Agence Postale, c'est râté !
En arrivant devant, vous trouvez une affiche vous précisant que c'est "exceptionnellement" fermé jusqu'au 4 janvier pour ne pas dire 6 janvier puisque ça ne réouvrira que ce jour-là.
Exception qui se reproduit souvent : réunion de service, congés des salariés...
Aucune information sur la page Facebook de la mairie sur cette fermeture. L'Intelligence Artificielle n'a pas dû maîtriser le sujet pour rédiger un texte adéquat !
Si vous avez des besoins urgents en matière d'envoi postal, vous n'avez plus qu'à prendre votre véhicule et vous rendre à La Courtine ou à Ussel.
Pour une commune qui se voudrait écolo, nous ne pouvons que dire : BRAVO !
A savoir, qu'une extension de contrat d'une employée communale a justement été récemment créée pour l'accueil des usagers de l'Agence Postale.
Ils sont vraiment très forts nos élus...
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