Sornac : si on en parlait...
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BILAN SUR LES PROJETS DE L’ANNEE 2024 POUR NOTRE COMMUNE
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Comme partout, en cette fin d’année, il est temps de se plonger sur le bilan annuel de notre commune en ce qui concerne la réalisation des projets annoncés.
En page 5 de la « NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 » vous pouvez trouver la liste des projets pour 2024.
Voici ce qui semble avoir été fait :
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City stade, jeu pour les tout-petits à la sauterelle, mur école, peinture école, voirie chemin de Reyssac, marquages au sol, achat d’un broyeur et d’une herse.
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Téléphonie à la mairie, mais matériel ergonomique pour le confort des agents administratifs et matériel informatique nous n’avons pas l’info.
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Mise en place d’une rampe d’accès PMR au Crédit Agricole. Ce genre de travaux nécessitant un ou deux seaux de béton, était-il nécessaire de l’inclure au budget ? (photo ci-contre)
Pour la suite c’est un peu flou voire opaque mais quelques aménagements ont été faits :
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Phase 2 pour les gîtes on n’en connaît pas le détail, on peut imaginer tout et n’importe quoi. Il y a eu des petits travaux de rafraîchissement et achats de bibelots, électroménager, vaisselle etc
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Pour le reste de la liste c’est de la poudre aux yeux :
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Les projets ont-ils été chiffrés ?
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Répondent-ils aux attentes des Sornacois ?
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La voirie qui mène chez M. le Maire est-elle plus importante que la suite du VC1 qui va de Recounergues à Beaune ?
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Certains projets datent de la précédente mandature, sont-ils vraiment étudiés et chiffrés ?
Pour résumer beaucoup de blabla et peu d’actes ; des projets qui sont plus axés sur le tourisme que sur la vie des Sornacois.
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Petit retour dans le passé à présent : un véhicule neuf, pour les services techniques, a été acheté pour environ 38000 € et livré été 2023. A la demande d’élus concernant une éventuelle délibération sur le sujet, il leur a été répondu qu’ils l’avaient voté dans le budget 2023. Or, nous avons beau cherché dans les PV des conseils de 2022 et 2023 (au passage certains liens ne fonctionnent pas sur le site municipal) ainsi que dans les budgets, nulle part nous ne trouvons trace de cette possibilité d’achat. Attention, nous ne prétendons pas que cet achat était inutile, nous nous étonnons juste qu’il ne soit pas fait dans les règles propres à la gestion d’une commune, qui n’est pas une entreprise dirigée par un PDG, mais une entité démocratique gérée par une assemblée délibérante.
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De même le 14 avril 2023, les élus ont voté pour le transfert de la cuisine de la cantine scolaire à l’EHPAD. Ce devait être le cas à la rentrée 2023. A ce jour, les repas de la cantine scolaire sont toujours préparés à l’école dans un local qui ne répondrait pas aux normes en vigueur. La commune a pourtant largement contribué au financement de la cuisine de l’EHPAD, soit environ 3/4 de l'investissement, dans le but d’une mutualisation du local. Un véhicule électrique avait été acheté en 2017 pour assurer le transport des repas entre l’EHPAD et l’école. Ce véhicule a coûté 8500€ auxquels il faut ajouter la location de batterie(s) pour 90€ par mois. A présent on nous annonce la nécessité d’investir dans une nouvelle chambre froide qui, compte tenu du coût (15000€) ferait que le transfert n’aura pas lieu.
Les travaux sont terminés depuis fin 2017, payés en grande partie par la commune et 7 ans plus tard rien a changé.
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Une manière de gérer l'argent public à méditer assurément !
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N’hésitez pas à nous envoyer votre avis sur les projets que vous aimeriez voir aboutir pour le bien de tous les Sornacois.
Tout ou presque sur l’affaire des jetons distribués pendant les manifestations sornacoises.
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Nous avions été informés par ce mail :
Certains élus, certains agents communaux ont des jetons estampillés Sornac. Avec ces jetons ils peuvent boire dans les bistrots de Sornac ou manger. Les factures sont ensuite envoyées à la mairie. Est-ce qu'il y a eu une délibération en ce sens ? Quels sont les critères et surtout quel budget ?
(La compagne de L. M. a payé des boissons à la buvette, la 1ere adjointe en a payé aussi et la petite N) ce ne sont que des exemples.
Je suis vraiment épuisée par tant de gâchis pour cette commune.
Suite à ce courriel arrivé sur la boîte de notre site « sornac19@gmail.com », un de nos citoyens taquine une employée municipale sur le sujet et là, bingo !
Le blabla fait son œuvre, Mme la première adjointe monte sur ses grands chevaux et diffame une famille par mail auprès de tous les élus.
Agir avant d'avoir commencé à réfléchir !…
Suite à cette affaire des élues s’emparent du problème et posent des questions sur ce sujet en conseil municipal. Voici la transcription du débat du 12 novembre 2024 dont les réponses faites sont tronquées sur le procès-verbal de cette séance :
Elue 1 : -Bah ça a fait polémique. On voudrait bien que vous nous expliquiez comment ça a été mis en place ces fameux jetons verts depuis... (on lui coupe la parole)
Maire : -Attendez…
Elue 1 : On a quand même le droit de savoir.
Maire : On a été tout à fait honnêtes avec ces éléments-là, c’est vraiment de la pinaille comme la question de Marylin tout à l’heure, c’est de la pinaille perpétuelle mais c’est pas grave.
Elue 1 : C’est en place depuis l’an dernier et on ne sait toujours pas la valeur du jeton, il y a même des commerçants qui n’ont pas été payés, tu le sais très bien Jean-François.
Maire : Qui n’ont pas été payés ?
Elue 1 : Oui qui n’ont pas été remboursés par la mairie.
Maire : Oui, y’en a un, P.B, voilà, qui a dit, j’en ferai pas une maladie, je sais que la mairie de Sornac est correcte.
Elue 1 : Est-ce qu’on peut avoir des explications ?
Maire : On vous l’a donnée l’explication.
Elue 2 : Tu dis, mis en place pour marchés de pays.
Elue 1 : Vous avez ouvert une régie ?
1ère adjointe : Mais bien sûr qu’on a une régie !
Maire : On l’a mis en place pour récompenser un certain nombre, des enfants particulièrement.
Elue 1 : Bah alors, vous le dites tout simplement.
1ère adjointe : On va vous faire voir combien on a été facturé de nos commerçants.
Elue 2 : Non « régie », c’est-à-dire à qui tu as donné des jetons, pour combien, quelle est la valeur du jeton, tout.
1ère adjointe : d’accord
Maire : Vous êtes plus forts pour demander que pour aider vous, toutes les deux en particulier. On ne vous voit pas beaucoup dans les manifestations, quelles qu’elles soient.
Elue 1 : On fait notre boulot, parce qu’il y a des gens qui posent ces questions-là. On fait ce qu’on peut faire et ça on peut le faire. Quand on voit comment on se fait traiter quand on fait quelque chose et que des gens s’attribuent le boulot des autres, c’est un petit peu gros.
Elue 2 : Quand on fait quelque chose, on a vu…
Maire : on n’est pas obligé de passer en Conseil Municipal.
Voici ce qui figure sur le PV du 12 novembre 2024 (y compris une belle faute d’orthographe et un manque de ponctuation) :
Madame Pasquet Gisèle demande des explications sur les jetons verts (valeur, nombre distribué, qui en a bénéficié…), le vélo du PNR et les travaux à Fronsergues.
Madame Orliange Geneviève précise que les dépenses effectuées avec les jetons ont été effectués en accord avec la trésorerie et que l’explication lui a été donnée à plusieurs reprises et même par écrit à l’ensemble des élus.
Vous pourrez constater que les questions n’ont pas toutes une réponse et qu’on s’abrite derrière la trésorerie.
Pour en savoir plus sur ce qu’est une régie municipale
A propos de cette « régie » à présent voilà ce qui était dit le 12 novembre : « Mais bien sûr qu’on a une régie ! »
Et voici à présent un extrait du débat du 13 décembre 2024 (questions diverses), dont le projet de Procès-Verbal n’est toujours pas en ligne contrairement à ce qu’impose la loi. C’est vrai qu’à Sornac « la loi, on ne connait pas ! ».
Maire : Je vais être très clair là-dessus, on en a parlé aux différents conseils, pour moi il n’y a rien à rajouter.
Elue : Donc on ne peut pas savoir la valeur faciale du jeton ?
1ère adjointe : Il n’y a jamais eu de valeur faciale du jeton, en fait, le montant total, en fait, des jetons sur les marchés de pays s’élève à 145€, c’est ce qui a été demandé dans un de vos mails.
Elue : Normalement un jeton ça a une valeur.
1ère adjointe : les valeurs, en fait, sont données sur X commerçants, donc en fait, on laisse libre quand même les gens de choisir leur boisson.
Elue : Ca pourrait avoir une valeur, moi je ne sais pas, d’un euro ou de cinquante centimes ?
1ère adjointe : C’était pour une boisson ou pour manger.
Maire : Comme c’est fait partout et validé par la trésorerie je te le rappelle.
1ère adjointe : ou à manger ou une boisson.
Elue : Tu nous avais dit qu’il y avait une truc d’ouverte, une, comment, je ne trouve pas …
1ère adjointe : Non, non, non, ça c’est vous qui avez interprété qu’il y avait une régie.
Elue : Une régie
1ère adjointe : Non, non, mais…
Elue : Si, tu nous avais dit, si l’autre fois tu nous as dit qu’il y avait une régie d’ouverte.
Maire : Mais de toute manière Gisèle c’est clair.
Elue : On recommence, alors qu’il a été mis dans le compte rendu qu’il n’y a aucune régie qui a été ouverte cette année.
Maire : On ne va pas polémiquer pour ça.
Elue : Je redis
Maire : On est tout à fait dans le cadre, donc je ne reviens pas dessus, il a même été dit par des mauvaises langues que des factures n’avaient pas été payées.
Elue : Ce n’est pas une mauvaise langue, c’est la personne qui a fait une erreur.
Maire : Ouais.
Elue : qui s’est rendue compte qu’elle avait été payée.
Maire : Voilà…
Pour vérifier l’exactitude des transcriptions de débats que nous vous communiquons ici, vous pouvez vous adresser en mairie pour écouter le contenu des conseils municipaux qui sont enregistrés.
Pour résumer le 12 novembre on dit qu’une régie a été ouverte pour gérer ces fameux jetons et le 13 décembre on dit le contraire… quelle transparence aussi bien pour les élus que pour les citoyens !
A la fin on n’en sait pas vraiment plus. Mensonges, dissimulation tel est le credo de cette mandature, une bande de bonimenteurs dans de nombreux domaines.
Il faut aussi penser, que lesdits jetons sont facilement copiables et que certains pourraient s’amuser à faire circuler de la fausse monnaie sornacoise lors des manifestations. A-t-on vraiment pris la mesure du risque ?
En effet, lors d’un festival, ce type de monnaie d’échange est à usage unique et a une valeur faciale, juste le temps de la manifestation.
A Sornac non, on réutilise. Des Sornacois ont conservé des jetons qui à l’origine ont servi à l’anniversaire du club de foot, peuvent-ils les utiliser sur les marchés de pays ? La commune doit-elle financer des consommations issues de ces jetons restants, qui eux avaient une valeur faciale de 1€ ?
En tout état de cause nous ne sommes pas certains que les règles de fonctionnement qu’on nous annonce à présent, aient été précisées à la trésorerie. Ce flou artistique n’aurait pas été accepté.
Est-on dans le bon usage des deniers publics ?
Combien de jetons ont été mis en circulation ? Pour qui ?
Une concertation en amont, avec tous les élus, aurait peut-être éviter un tel imbroglio. Des règles précises auraient pu être mises en place et pas cette navigation à vue.
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Gérer c’est prévoir…
PREPARATION DES FÊTES DE FIN D’ANNEE A SORNAC
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Illuminations de la commune :
Celles-ci ont été installées très tôt cette année, probablement en prévision du marché du 29 novembre (marché dont les horaires sont trop tardifs selon le retour de nos aînés). Dès la troisième semaine de novembre le centre du village s’est retrouvé paré de guirlandes lumineuses. Cependant des rues ont été oubliées. Habituellement, on trouvait des éclairages à chaque bout de la Grande Rue ou rue Basse selon les anciens, cette année rien. Merci au salon de coiffure, qui par la décoration de sa vitrine met une ambiance de fête dans cette rue.
On est édifié dès l’entrée du village, par la morosité ambiante. De pauvres géraniums moribonds nous accueillent annonçant la tristesse plutôt qu’une préparation de fête. Quelques branches peintes en blanc avec quelques boules de couleur serait-ce si compliqué à mettre en œuvre ?
Toutes les lumières se concentrent aux abords de la place du village, ou plutôt du parking qui en gâche l’esthétique, sans parler de la voiture de M. le Maire qui a régulièrement le nez dans les branches du sapin. Elle doit en aimer l’odeur !
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Arbre de Noël de l’école :
Suite à la grogne de l’année dernière, où une bonne partie des parents d’élèves avait boycotté les festivités en soutien aux enseignants, ce qui fonctionnait bien les années précédentes a été rétabli. Les enseignants se chargeront à nouveau du cadeau le plus pertinent pour chacun de leurs élèves.
Un spectacle et un goûter seront offerts pour l’occasion comme par le passé.
Comme le dit l’adage, « pourquoi avoir voulu changer une équipe qui gagne ? ».
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Bons-cadeaux des aînés :
C’est pendant la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre que la distribution de ce cadeau aux personnes de plus de 70 ans en résidence principale à Sornac a été de nouveau évoquée. Distribution qui comme l’année dernière était réservée aux seuls maire et adjoints, les autres élus n’étant que des figurants dans ce conseil.
Cette distribution devrait être un moment de lien social avec nos anciens. Mais ce ne fut pas le cas. Certains absents lors de la distribution ont trouvé le bon dans leur boîte à lettres, d’autres ont été interpellés sur la place du village, les priant de retirer ce dernier en mairie, des résidents secondaires en ont eu un et ont décliné leur légitimité à le recevoir et d’autres en résidence principale à Sornac ont été oubliés parce qu’absents depuis un peu plus d’un mois. Une belle organisation, à n’en point douter !
Ne serait-ce pas le rôle de la commission "sanitaire et social" de dresser la liste des bénéficiaires en amont plutôt que donner dans l’urgence des listes à des élus avant une réunion du conseil pour savoir si d’après eux ce sont des résidents principaux. Travailler dans l’urgence encore et toujours… De l’amateurisme malgré 4 ans et demi de pouvoir !
Et le lien social, où est-il ? Il y a des personnes isolées qui apprécieraient de recevoir une visite, il y avait des personnes malades qui auraient aimé un peu de chaleur humaine avant de nous quitter. Pour l’une d’elle on s’est débarrassé du problème en donnant le bon à une voisine, élue qui a l’origine n’était pas habilitée à distribuer (le diktat ayant décidé que seuls le maire et les adjoints pouvaient le faire), on la savait malade et seule, mais elle n’était pas dans les petits papiers alors que ceux qui s’en occupent s’en chargent.
Encore un bel exemple de l’égalité de traitement des citoyens vu par nos élus décideurs et un bel exemple d’empathie et de respect.
Vous nous réclamez plus de publications, nous essaierons de faire mieux l’année prochaine. Nous avons sous le coude quelques dossiers brûlants…
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Toute l’équipe de ce site vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Stop aux coupes rases en Limousin
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Le 6 mars 2023, M. le Maire, paré de son écharpe tricolore (donc représentant ses concitoyens sans leur demander leur avis), s’était rendu à Tarnac au Bois du Chat afin de défendre une coupe rase, son crédo étant le droit à la propriété.
De même, il avait défendu la coupe rase de Chateix à Sornac.
Le droit à la propriété permet-il de tout faire ? Peut-on volontairement détruire la biodiversité et les paysages pour un motif de rapport financier ?
Nous vous laissons le droit de le questionner sur ce sujet.
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Dans l’affaire du Bois du Chat, la justice a tranché et a condamné les propriétaires et les prestataires. Vous pouvez retrouver le feuilleton de cette affaire avec le lien ci-dessous :
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https://telemillevaches.net/videos/la-saga-du-bois-du-chat/
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Concernant les coupes rases, vous avez peut-être aperçu dans nos commerces l’affiche ci-contre qui informait d’une manifestation contre une méga-usine de pellets Biosyl qui devrait être installée à Guéret. Les associations de défense de la forêt limousine se sont mobilisées pour éviter un massacre forestier comme cette industrie l’a déjà fait dans le Morvan.
France 3 Limousin dans son 19-20 du samedi 5 octobre a fait un reportage sur cette manifestation qui a concerné près de 3000 personnes, anonymes et élus divers.
Nous vous joignons le lien de cette émission. Se caler à 4mn20 pour voir le début du reportage. Vous y verrez l’intervention de Thibault, notre Sornacois qui s’était battu contre la coupe rase d’une hêtraie dans notre commune. Il explique qu’il faudrait une exploitation plus douce de la forêt, une exploitation raisonnée qui ne détruit pas toute la biodiversité et qui soit traitée par de petites scieries locales.
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A l’heure où on nous parle régulièrement de réchauffement climatique, ne faut-il pas commencer par protéger nos espaces forestiers et penser à la terre que nous laisserons ?
Apparemment à Sornac, on pense qu’être écolo c’est ramasser des mégots, plutôt que faire de la pédagogie sur le sujet, mais faire de l’argent en détruisant l’environnement ça ne dérange pas.
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
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Trois mots que vous ne trouvez pas sur la mairie de Sornac. C’est comme si nous n’appartenions pas à la république française…
Que dit la loi ? Cette publication parue dans « la GAZETTE » le 09/06/2016 par Gabriel Zignani dans réponses ministérielles, nous éclaire sur le sujet :
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La devise « Liberté, Egalité, Fraternité » appartient au même titre que le drapeau tricolore ou la Marseillaise aux symboles de la République française inscrits à l’article 2 de la Constitution. Des dispositions juridiques existent d’ores et déjà pour assurer la présence et le respect de ces symboles sur des édifices publics ;
Ainsi, la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a-t-elle introduit un article L.111-1-1 dans le code de l’éducation qui prévoit que la devise de la République est apposée sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat, ainsi que le drapeau tricolore et le drapeau européen. S’agissant des mairies, il n’est pas apparu nécessaire de légiférer, compte tenu du respect assuré par les maires aux symboles de la République. Ainsi, les maires inscrivent généralement la devise de la République à l’occasion de la construction ou de la rénovation de l’hôtel de ville.
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Concernant cette devise absente de notre maison du peuple, certains en avaient fait la demande mais sans succès. Dans les réponses négatives, la proximité de l’église a été, entre autres, un argument…
Où est le « respect assuré par les maires aux symboles de la république » ?
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Concernant l’école, qui elle a l’obligation par une loi et non pas par le bon sens, le panonceau devrait prochainement être remis en place sur les piliers récemment refaits.
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Parlons à présent de « l’égalité » à Sornac, celle qui devrait être sur la devise affichée sur notre mairie. En 2023, à grand coup de tralala, une cérémonie de citoyenneté a été organisée pour honorer les jeunes majeurs de l’année.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13277.
En 2024, point de cérémonie pour les jeunes majeurs entrés dans la vie citoyenne. Ils ont été tout bonnement ignorés, issus probablement de familles pas aussi méritantes que le précédent cru.
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Autre bel exemple de l’égalité de traitement à Sornac parmi tant d’autres : l’entretien des trottoirs.
Contrairement à ce que beaucoup pensent l’entretien des trottoirs et leur désherbage est de la responsabilité de la commune sauf arrêté municipal précisant le contraire. Or, puisque certains trottoirs sont entretenus par la commune, il semble que tous devraient l’être, ce qui nous prouve aussi qu’aucun arrêté en ce sens n’existe. Pire, dans une même rue, le nettoyage est fait devant certaines propriétés mais pas devant toutes. Lassés de tant de laisser-aller certains propriétaires paient une entreprise pour le faire. Doivent-ils transmettre la facture à la commune ?
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Voilà un bref aperçu de l’égalité de traitement à Sornac mais vous pourrez sûrement nous en citer d’autres.
Journées du patrimoine à Sornac
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Ce week-end du 21-22 septembre se déroulent les journées européennes du patrimoine.
A Sornac on n’est pas très inventif pour organiser des animations pour mettre en valeur ledit patrimoine.
https://www.tourismecorreze.com/fr/tourisme_detail/journees_du_patrimoine_a_sornac.html
On a vraiment l’impression que ça ennuie, surtout qu’il y a en même temps la journée mondiale du nettoyage de la planète, bien plus importante aux yeux de certains élus que la découverte et la préservation du patrimoine local. Pourtant nettoyer, c’est se dire que certains peuvent se permettre de salir alors que des opérations pédagogiques seraient plus pertinentes. De même, les confettis de la fête, même biodégradables, vont continuer à offrir à la vue des trottoirs sales dans le bourg jusqu’au printemps comme chaque année.
De notre côté, pour le patrimoine local, nous ne manquons pas d’idées et nous proposons une chasse au trésor, afin de retrouver les morceaux de la girouette de l’église honteusement remplacée par un ersatz fait à partir de ferronnerie que vous pourriez trouver dans toutes les enseignes de bricolage.
Nous aimerions aussi un grand panneau avec la photo des lavandières, en mémoire du lavoir détruit à coup de pelleteuse, sans autre forme de procès. Alors que des tas de petits panneaux inutiles fleurissent dans la commune, une grande photo en lieu et place de ce qui a été massacré serait un hommage à rendre à ces femmes qui bravant les conditions atmosphériques s’y rendaient pour l’entretien de leur linge. Des anciens du village se souviennent encore y être allés avec mère et grand-mère. Ne serait-ce pas leur faire honneur, même si ce n’était pas un monument classé ?
Si vous partagez notre idée sur le sujet, n’hésitez pas à vous rendre en mairie afin de vous faire entendre, si toutefois votre opinion à une quelconque importance.
A noter aussi que sur le site municipal vous trouvez le lavoir comme faisant partie du petit patrimoine https://sornac.fr/course/gitelesbruyeres/
Et aussi cette information, toujours à propos du lavoir dans les randonnées possibles sur le territoire :​
https://sornac.fr/wp-content/uploads/2022/06/Randonnees-Sornac-2018.pdf
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Para-cyclisme : un athlète, enfant du pays sornacois médaillé d’argent
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Le Corrézien, issu d'une famille sornacoise, dont vous connaissez probablement la parenté, Mickaël GUICHARD, qui est guide de l’athlète malvoyant Elie de Carvalho, a décroché la médaille d’argent en para-cyclisme (catégorie B) sur le contre la montre le 4 septembre 2024, aux jeux paralympiques de Paris, après une course de 28.3 km. l'équipe a été battue de seulement 12 secondes par les Néerlandais.
Le 6 septembre, en course en ligne, alors qu’ils couraient pour la victoire avec les deux tandems néerlandais, les Limousins ont subi un incident mécanique, réduisant à néant leurs chances de podium. Le tandem échoue donc à la 4ème place.
Bravo à eux, et nous sommes fiers pour eux et pour la famille de Mickaël à Sornac.
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Malheureusement, aucune information sur le sujet, de la part de notre staff municipal sûrement trop préoccupé ailleurs.
Modification sur notre précédente publication
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Suite à la demande de l'ancienne secrétaire de mairie nous avons ôté son nom de la copie du mail envoyé aux élus et l'avons remplacé par Mme X.
Celle-ci demandait aussi que le jugement que nous publions soit anonymisé mais son nom n'y apparaît pas.
Les personnes concernées ont donc souhaité le maintenir dans sa version originale.
Quand le Maire publie une fake-news dans son édito du lien sornacois n°119
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Tout d’abord il est étonnant que 8 mois après la publication de la grosse du jugement concernant la procédure qui avait été déposée à l’encontre de la commune par un administré et deux élues, comme par un coup de baguette magique on se décide à informer les Sornacois. A savoir aussi que depuis la réception de ce document, le sujet n’a jamais été abordé au sein du conseil municipal.
Et quelle information ? Tout bonnement une fake-news.
Déjà un premier mensonge, la procédure n’a pas duré 3 ans comme notifié dans l’édito mais un tout petit peu plus de 2 ans à savoir que pour une requête enregistrée le 10 septembre 2021 le jugement a été rendu le 18 octobre 2023 soit 2 ans un mois et 8 jours.
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Dans le texte du bulletin on peut lire que la procédure « avait visé directement notre ancienne secrétaire de mairie ». Nous vous joignons le jugement afin que vous puissiez constater par vous-même que ce n’est pas le cas.
La procédure portait sur une demande d’annulation d’une délibération, s’appuyant sur le fait que des informations avaient été données (pour le maire qui apparemment ne maîtrisait pas le sujet) par la secrétaire de mairie, informations qui connues avant le vote auraient pu influencer le choix des élus.
Ce n’est pas la secrétaire elle-même qui était visée mais bien le fait d’avoir eu accès tardivement à ces informations.
Le tribunal administratif a rejeté la demande des 2 élues et de l’administré partant du principe que les élus connaissaient l’ordre du jour et avaient tout loisir d’aller à la chasse aux informations auparavant (dans la réalité, les informations sont distillées au compte-goutte).
Ce même tribunal a aussi rejeté la demande financière de la commune qui espérait obtenir un gain de 3000€ de cette procédure. Le bilan se trouve cependant négatif puisque c’est l’argent de la commune qui rémunère l’avocat.
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Pire encore, M. Le Maire ou la personne qui écrit pour lui, évoque un faux en écriture. Y a-t-il dans le jugement ne serait-ce qu’un soupçon de « faux en écriture » ? Que nenni !
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On se demande quel est l’intérêt de tels écrits mensongers. Peut-être accuser à tort des personnes pour camoufler ses propres travers, comme le fameux cadeau offert à la secrétaire de mairie en question. Cadeau qui était véritablement un détournement de fonds publics et qui a fini par être remboursé par les instigateurs à la demande de la sous-préfecture qui avait été informée des faits.
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Pour finir, tous les élus, même les trois démissionnaires qui étaient en exercice à l’époque, ont été informés fin février en ces termes :
« Bonjour à tous, Pour rappel, nous avions déposé un recours au Tribunal Administratif de Limoges, avec M. Ceron, demandant l’annulation de la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal avait décidé de ne pas maintenir Joëlle dans sa fonction d’adjointe.
Malgré le jugement du TA en date du 18 octobre 2023, et en l’absence de requête en appel des deux parties, la rumeur selon laquelle nous aurions « porter plainte contre Mme X secrétaire de mairie à cette époque » continue de circuler.
Pour information, et par souci de transparence, nous tenons à vous communiquer que notre requête du 10 septembre 2021 a été refusée, ainsi que celle de M. le Maire qui demandait 3000 euros de dommages.
Vous pouvez prendre connaissance de ce jugement en mairie ou auprès de nous et ainsi constater qu’à aucun moment le nom de Mme X n’apparait dans ledit document.
Nous restons à votre entière disposition pour lecture si vous le souhaitez.
Cordialement
Joëlle et Gisèle »
Sornacois, lisez bien ce jugement et faites vous votre propre opinion parce qu’on vous manipule !
taille du panneau
Mesures de publicité et d'affichage des subventions d'investissement reçues de l'Etat
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L'affichage des opérations d'investissement subventionnées est obligatoire sauf à Sornac apparemment
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Depuis le 1er octobre 2020, les collectivités et groupements maîtres d’ouvrage ont obligation d’afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées. Un décret précise les modalités : affichage en mairie ou au siège de la collectivité ou du groupement et sur son site internet dans les 15 jours à compter du début des travaux, affichage dans un lieu visible du public pendant la réalisation de l’opération ; et au plus tard trois mois après l’achèvement, pour les opérations dont le coût total a dépassé 10 000 €, pose d’une plaque ou panneau permanent. Doivent figurer sur ces affiches notamment le coût total de l’opération et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.
Les travaux de l’espace multisports ont commencé en milieu d’année 2023 et on vient seulement d’apposer un panneau ridicule ne correspondant à aucune norme comme précisé sur le site du gouvernement : https://www.info.gouv.fr/marque-de-letat/panneaux-de-financement. Le panneau actuel est sur un format A3 soit 42x29,7 cm alors que le minimum requis est de 80x120 cm avec logos officiels à télécharger obligatoires eux-aussi.
Le pire c’est que malgré le personnel administratif conséquent par rapport à des communes de la même importance que la nôtre, personne ne soit capable de chercher et de trouver les textes afin de se mettre en conformité.
De notre côté, il a suffi de quelques recherches sur internet pour savoir de quoi il en ressort: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042328874.
Nous avions été alertés l’été dernier par des touristes étonnés de ne pas voir l’affichage obligatoire pour ce genre de travaux. Des élus s’en sont inquiétés et ont demandé à qui de droit de faire le nécessaire, ce qui vient d’être fait dans l’ignorance de toute règle.
Nous préférons en rire parce que sinon nous passerions notre temps à pleurer face à tant d’incompétence.
Pour vérifier nos dires nous vous invitons à vous rendre à l'étang des Chaux, l'affichage est sur la cabane bleue.
Vous pouvez aussi vous rendre mardi 28 mai à la réunion du conseil municipal à 18h. Le sujet y sera peut-être abordé ou totalement occulté... transparence quand tu nous tiens !
Photo France 3 du dernier
lien de notre article
Retour du calice à Sornac ou comment tout faire dans l’urgence
Dans le journal « La Montagne » du 18 avril 2024, de nombreux sornacois ont découvert l’histoire du calice disparu en 1993.
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L’article dont vous pouvez trouver plus de détails en suivant le lien ci-dessus (si vous êtes abonnés) illustré par une photo de nos dames patronnesses, d’une élue et de la conservatrice des antiquités et objets d’art de la Corrèze, relate la façon dont ce calice a été retrouvé et sa restitution à la commune de Sornac.
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Pour rappel, la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l’état et loi fondatrice de la notion de laïcité de l’état, attribue aux communes les lieux de culte (sauf les cathédrales qui deviennent propriété de l’état) et les objets y afférant. De ce fait, ce calice présent dans l’église de Sornac avant 1905 est propriété de la commune.
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Le calice a été découvert en juin 2023 lors d’un inventaire des biens religieux d’une église et s’est avéré ne pas faire partie des biens de cette église.
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Là où nous sommes étonnés c’est que depuis juin 2023, aucune information à ce sujet ne soit parvenue jusqu’à nos oreilles. Le bulletin municipal arrivé il y a peu de temps dans nos boîtes à lettres aurait pu y faire référence mais rien. Et comme un coup de baguette magique on se précipite : publication dans la presse le 18 avril, le 19 avril on invite pour la découverte de cet objet le dimanche 21 devant la mairie avec, une fois n’est pas coutume, un café offert aux citoyens pour l’occasion. Un délai vraiment court pour faire venir du monde. Donc très peu de gens y étaient (même pas une vingtaine), mais certains avaient dû s’apprêter pour les caméras de France 3 présentes ce jour-là.
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https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/programmes/france-3_nouvelle-aquitaine_ici-19-20-limousin (vers la 6ème minute si vous avez raté ce reportage).
A consulter aussi cet article de France 3 :
Quel dommage de ne pas avoir pris le temps de s’organiser pour célébrer le retour de ce calice comme il se devait. Surtout que pour une fois on est dans l’histoire de Sornac et pas dans un déni de laïcité comme c’est de coutume sur les publications de nos élus à la communication.
Page FACEBOOK municipale : page du service public ?
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Plusieurs personnes nous ont signalé leur étonnement, voire leur courroux à l’encontre de cette page sensée être la page officielle d’une commune avec ses devoirs et ses contraintes.
Il semble que nos élus en charge de la communication aient quelques problèmes de confusion pour différencier une page officielle d’un profil facebook sur lequel on peut partager tout et n’importe quoi.
Pour preuve cette copie d’écran où votre commune se met à exprimer des sentiments.
Le bulletin municipal, le site Internet d’une commune tout comme l’utilisation des réseaux sociaux ont pour objectif d’informer les administrés sur les actions menées par les responsables municipaux.
L’information dispensée par une collectivité territoriale sur les affaires relevant de sa compétence constitue une mission de service public.
Dans sa présentation la page de Sornac se définit comme étant une page officielle du service public.
Une page officielle d’un réseau social permet de communiquer sur la vie de la commune : les activités, les travaux, les horaires d’ouverture des administrations et des commerces, les réunions publiques … Ce qui n’est pas du tout le cas à Sornac.
Sur celle de notre commune, vous y trouvez un ramassis de publications partagées sans explications au mépris de l’intérêt collectif.
A titre d’exemple, il est bien d’annoncer le futur match de l’équipe sportive locale (activité dans la commune), mais en partager systématiquement les publications, qui sont normales sur la page de l’association, est une hérésie sur celle de la mairie alors que chacun peut s’y abonner.
Si nos chers élus de la communication le souhaitent vraiment ils peuvent simplement annoncer le score avec un lien vers la page en question. Mais de grâce, qu’ils nous épargnent ces photos qui font penser à « demain j’enlève le bas ! » et le texte à rallonge qui va avec, parce que ce n’est pas l’intérêt collectif. Il en fut de même avec le fameux 4LTrophy qui a agacé un certain nombre de nos concitoyens.
​
Communiquer sur les commerces du village peut être bien quand on parle de jours et d’horaires d’ouverture mais en aucun cas une mairie ne peut publier des offres commerciales avec les tarifs comme c’est le cas pour la nouvelle boucherie.
Pire, suite à la fermeture provisoire du restaurant, on ne fait de la promotion que pour l’offre de la boucherie négligeant la boulangerie et la supérette qui, elles-aussi, pourraient proposer des menus. N’est-on pas à la limite de la prise illégale d’intérêt ?
Il s’agit là de pratique commerciale déloyale, laquelle est définie par l’article L.120-1 du code de la consommation : « une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service ».
« Le service public est tenu d’assurer l’égalité des usagers et de veiller à la neutralité sous la responsabilité de son maire. »
Est-on neutre à Sornac lorsqu’après la fermeture inopinée d’un commerce, on incite à n’en fréquenter qu’un seul ?
​
Messieurs et mesdames les élus de la communication, pour rester une page facebook du service public digne de ce nom, il va falloir plancher sur le respect des lois et des pratiques en la matière, parce que comme pour d’autres sujets (publication des PV de réunion, dépense d’argent public à des fins privées même si remboursée, laïcité, absence du nom de l’imprimeur et du numéro IBN dans le bulletin municipal…) vous êtes des "hors-la-loi".
​
Votre communication sur les réseaux sociaux va nécessiter de former les élus et les secrétaires (ça vous permettra de fermer encore une fois la mairie) parce qu’il ne faut pas perdre de vue que l’usage des réseaux sociaux pour les mairies n’a rien à voir avec un usage personnel.
Réunions du Conseil Municipal et communication (suite)
​
Pour faire suite à notre publication précédente, une nouvelle réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 10 avril 2024 à 18h.
​
Cependant point de procès-verbal du conseil du 18 mars 2024 et encore moins de celui du 28 février 2024 dont l’approbation tenait au fait d’être modifié suite à des oublis.
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Qu’en penser ? Nous cacherait-on quelque chose ?... On est en droit de le croire face à ce manque de transparence et surtout au non-respect des lois de la république.
​
Bravo les pros en communication !
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Informer les citoyens
Alors que l’article L2121-15 (ci-dessous) stipule que dans la semaine qui suit la séance le Procès-Verbal doit être publié, à Sornac, qui ne doit pas être une commune de l’état français qui se conforme à ses lois, ce n’est pas le cas. Ainsi, à ce jour soit 11 jours après la réunion, vous ne savez rien du conseil du 18 mars 2024 ni du PV précédent qui a été approuvé sous réserve de modifications, mais ça n’a pas l’air d’émouvoir qui que ce soit à part notre équipe qui se lamente de voir aussi peu de sérieux dans l’équipe municipale.
​
Article L2121-15 du CGCT
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Courage, encore deux ans à les voir se regarder le nombril en vous ignorant !
Notre pharmacie dans les médias
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En suivant le lien ci-dessous à environ 2 mn du début, vous trouverez un reportage de France 3 pays de Corrèze sur la vente de médicaments à l'unité à Sornac.
Reportage france 3 pays de corrèze
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"Mediapart" journal 100% indépendant écrit aussi sur le sujet. (Pour avoir la totalité de l'article il faut y être abonné). En voici les liens :
Mediapart et facebook Mediapart
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Malheureusement, le recrutement de pharmaciens est compliqué, et face à un congé maladie de longue durée, notre pharmacie sera provisoirement fermée les mercredis, jeudis et vendredis après-midi.
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Cependant nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir pu garder cette officine à Sornac, et notre combat prônant le service rendu aux habitants contre le retour sur investissement cher à certains élus n'aura pas été vain.
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Comptes rendus des anciens conseils municipaux
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Le site internet de la commune faisant abstraction de la publication des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du début de cette mandature, nous avons décidé de les publier sur ce site.
Vous pourrez ainsi en prendre connaissance et comparer avec les procès-verbaux actuels qui vous informent a minima.
Vous les trouverez dans l'onglet du menu "CM 2020-2021"
Réunions du Conseil Municipal et communication
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Alors que les élus en sont informés depuis une bonne semaine, l’annonce de la réunion du conseil municipal du 18/03/2024 à 18h a été publiée sur le site communal vendredi, soit seulement 3 jours avant la réunion.
Bien évidemment pour en être informés, vous devez vous connecter régulièrement au site alors que la plupart d’entre vous a plutôt tendance à suivre les réseaux sociaux. Sauf qu’à Sornac, la page facebook sert essentiellement à partager des pages qui ne concernent pas spécialement les Sornacois (ex : 4l trophy pour lequel les personnes intéressées auraient pû s’abonner directement, offres commerciales en tout genre, pourtant hors la loi de la part d’une commune…).
Mais publier l’annonce d’une réunion du conseil municipal sur la page facebook, que nenni ! Les citoyens prévenus risqueraient de s’y rendre et d’entendre ce qui n’est pas communiqué dans les procès-verbaux.
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Bienvenue au monde du manque de transparence !
Coupes rases à Sornac (suite)
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Pour faire suite à ce qui s'est passé à Chateix, voici une vidéo reportage de "Télé Millevaches " :
Les opinions divergent entre le riverain, le propriétaire de la parcelle et le conducteur de l’abatteuse, mais tous ressentent un malaise autour de la pratique de la coupe rase.
​
Evoquant le sujet en réunion du Conseil Municipal, une élue a eu pour réponse : "c'est le droit à la propriété et c'est tout !"
Si vous êtes propriétaire de votre logement par exemple, votre droit à la propriété ne vous permet cependant pas d'y faire n'importe quoi. Pouvez-vous y ajouter des ouvertures comme ça vous chante ? Pouvez-vous démolir ? Pouvez-vous agrandir ? Pouvez-vous peindre l'extérieur avec n'importe quelle couleur ?...
Alors que propriétaire d'une parcelle de bois vouée à être exploitée, vous pouvez détruire tout un écosystème au titre de votre droit à la propriété.
Heureusement les consciences bougent peu à peu (sauf à Sornac) et la tendance est le retour au naturel en débardant avec des chevaux (pratique mise en place dans des grandes forêts domaniales depuis plus de 30 ans), mais pas encore arrivée chez nous.
Débardage au cheval (energie-cheval.fr)
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A méditer durant nos longues soirées au coin du feu...
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Quand on parle de Sornac à la télé, dans les journaux et sur les réseaux sociaux…
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Il n’a pas dû vous échapper que Sornac a fait l’objet d’articles ces derniers jours concernant une coupe rase d’un peu plus de 6000m² de hêtres à Chateix.
https://www.youtube.com/watch?v=CU2y-3wQytE
https://www.facebook.com/profile.php?id=100090197326812
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Qu’est-ce qu’une coupe rase ?
D’après l’Inventaire forestier national (IFN), une coupe rase « désigne en gestion forestière l’abattage de l’ensemble des arbres d’une parcelle ». Elle est utilisée soit pour remplacer une essence par une autre, souvent des feuillus par des résineux, soit pour couper l’ensemble d’une parcelle cultivée en futaie régulière.
Impact d’une coupe rase
Une coupe rase entraîne la destruction des habitats naturels de nombreuses espèces animales. Des petits mammifères, des champignons et des plantes sont appelés à disparaître, la microfaune est broyée et le monde fongique est lui aussi menacé. Fini les cèpes de Corrèze après ça !
Les coupes rases exposent les sols à l’érosion. En retirant la couverture végétale, l’eau de pluie ruisselle plus facilement, emportant avec elle les nutriments essentiels au bon développement des plantes. Cela conduit à l’appauvrissement des sols et à leur dégradation, ce qui rend difficile, voire impossible, la régénération de la forêt.
A tout cela on ajoute la pollution par les abatteuses et leurs 20 tonnes qui détruisent le sol.
Certains diront que ce ne sont que 6000 m² de hêtres qui ont été coupés et que pour le propriétaire c’est le produit d’une culture. Cependant celui-ci a refusé une offre d’achat de la parcelle ce qui l’aurait préservée.
En 3 ans à Sornac ce sont 100 hectares de forêt qui ont été victimes de coupes rases. Pourquoi ne pas envisager une exploitation plus raisonnée pour respecter l’environnement en attendant que la législation évolue ?
Dans un village qui se croit à la pointe de l’écologie parce qu’il participe à une opération clé en main de nettoyage de la commune une fois par an, il y a de quoi réfléchir.
A noter aussi les machines (abatteuse et porteur) garées auprès du foyer rural avec éclairage du terrain de pétanque toute la nuit pendant deux jours. Quand on pense qu’il a fallu convaincre pour que les jeunes qui prennent leur bus le matin aient droit à l’éclairage public…
Bien évidemment certains (notre maire en tête dans l’affaire du Bois du Chat à Tarnac) soutiennent le fait que des propriétaires puissent tirer profit de leurs arbres, peu importe les conséquences sur le territoire.
L’argent avant la terre que nous laisserons à nos enfants…
Regards sur les pratiques des villages voisins
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Si vous êtes fidèles lecteurs du journal la Montagne, il n’a pas pu vous échapper que de nombreux maires ont présenté leurs vœux aux habitants : Meymac, Bugeat, Peyrelevade, Neuvic, Mestes… pour ne citer qu’eux.
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Ces derniers ont profité de ces moments proches de la population pour, faire le point sur l’année passée, présenter leurs projets et passer un moment convivial autour d’un pot de l’amitié.
​
Et à Sornac, nous direz-vous ?
Eh bien à Sornac, l’équipe municipale festoie en petit comité. On privilégie les touristes l’été en offrant des apéros sur la plage, on fait une cérémonie de citoyenneté, on mange la galette avec les associations… mais vous citoyens lambda vous n’avez droit à rien et surtout pas à l’information.
Retour sur les vœux du maire sur le bulletin municipal.
​
Tout d’abord le titre aurait dû être changé car comme tout le monde le sait, ce n’est pas le maire qui écrit cette prose, c’est une œuvre collégiale. « Vœux du staf municipal » conviendrait mieux.
​
De notre côté, à la lecture de ce texte, le titre qui nous vient instantanément serait :
​
BIENVENUE AU PAYS DES BISOUNOURS
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Si vous analysez un tant soit peu cet écrit vous y rencontrerez une pléthore de mots euphorisants (fructueuse, sereine, conviviaux, applaudir, positives, festif (3 fois), superbe, chaleur, mille feux, ...), la méthode Coué appliquée à votre commune à savoir : « Tous les jours et à tout point de vue, tout va de mieux en mieux ». A méditer…
​
D’après ce même document on peut lire : « sachons nous parler dans un dialogue productif ».
​
Là il y a du boulot quand par exemple on fait voter le conseil (cf PV du 20/12/2023) pour ne pas écrire sur le procès-verbal du 7/12/2023 la réponse à cette question qui était :
« pourquoi seuls le maire et les adjoints ont distribué les bons cadeaux aux anciens ? » et que la réponse fut « pour vous éviter de parler ! ». (Il y a pour preuve l’enregistrement de la séance du 7 décembre 2023 que normalement vous pourriez demander à entendre).
​
Au cours de votre lecture vous découvrirez un préavis de grève contre les médisances, les non-dits et les incompréhensions. Pour appliquer la méthode Coué municipale, il faut bien garder ses œillères et on dit tous ensemble : « tout est bien, tout va bien ! »
​
Nous vous rassurons, notre équipe, elle, ne se mettra pas en grève pour DIRE comment votre commune est gérée et comment la démocratie est régulièrement bafouée.
​
Nous restons à votre disposition, en cette année 2024, pour vous informer et pour continuer à répondre à vos questions dans la mesure de nos possibilités.
​
​
29000 visites
Merci à tous ceux qui suivent nos publications.
Merci pour les sujets que vous nous envoyez.
Merci de vous adresser à nous pour confier vos problèmes.
Merci pour vos messages d'encouragement, toujours plus nombreux.
Nous avons passé le cap des 29000 visites (compteur démarré fin mars 2022), ce qui fait maintenant une moyenne de plus de 1000 visites par mois.
​
Merci pour votre confiance.
Continuez à envoyer vos questions, vos sujets soit par la rubrique "contact" ou directement sur la boîte mail du site sornac19@gmail.com. Ici vous pouvez vous exprimer librement et nous ferons le nécessaire pour faire connaître vos problèmes ou vos sentiments.
Ensemble informons ...
les INFOS Sornacoises
Modification sur notre précédente publication
​
Suite à la demande de l'ancienne secrétaire de mairie nous avons ôté son nom de la copie du mail envoyé aux élus et l'avons remplacé par Mme X.
Celle-ci demandait aussi que le jugement que nous publions soit anonymisé mais son nom n'y apparaît pas.
Les personnes concernées ont donc souhaité le maintenir ainsi.
Quand le Maire publie une fake-news dans son édito du lien sornacois n°119
​
Tout d’abord il est étonnant que 8 mois après la publication de la grosse du jugement concernant la procédure qui avait été déposée à l’encontre de la commune par un administré et deux élues, comme par un coup de baguette magique on se décide à informer les Sornacois. A savoir aussi que depuis la réception de ce document, le sujet n’a jamais été abordé au sein du conseil municipal.
Et quelle information ? Tout bonnement une fake-news.
Déjà un premier mensonge, la procédure n’a pas duré 3 ans comme notifié dans l’édito mais un tout petit peu plus de 2 ans à savoir que pour une requête enregistrée le 10 septembre 2021 le jugement a été rendu le 18 octobre 2023 soit 2 ans un mois et 8 jours.
​
Dans le texte du bulletin on peut lire que la procédure « avait visé directement notre ancienne secrétaire de mairie ». Nous vous joignons le jugement afin que vous puissiez constater par vous-même que ce n’est pas le cas.
La procédure portait sur une demande d’annulation d’une délibération, s’appuyant sur le fait que des informations avaient été données (pour le maire qui apparemment ne maîtrisait pas le sujet) par la secrétaire de mairie, informations qui connues avant le vote auraient pu influencer le choix des élus.
Ce n’est pas la secrétaire elle-même qui était visée mais bien le fait d’avoir eu accès tardivement à ces informations.
Le tribunal administratif a rejeté la demande des 2 élues et de l’administré partant du principe que les élus connaissaient l’ordre du jour et avaient tout loisir d’aller à la chasse aux informations auparavant (dans la réalité, les informations sont distillées au compte-goutte).
Ce même tribunal a aussi rejeté la demande financière de la commune qui espérait obtenir un gain de 3000€ de cette procédure. Le bilan se trouve cependant négatif puisque c’est l’argent de la commune qui rémunère l’avocat.
​
Pire encore, M. Le Maire ou la personne qui écrit pour lui, évoque un faux en écriture. Y a-t-il dans le jugement ne serait-ce qu’un soupçon de « faux en écriture » ? Que nenni !
​
On se demande quel est l’intérêt de tels écrits mensongers. Peut-être accuser à tort des personnes pour camoufler ses propres travers, comme le fameux cadeau offert à la secrétaire de mairie en question. Cadeau qui était véritablement un détournement de fonds publics et qui a fini par être remboursé par les instigateurs à la demande de la sous-préfecture qui avait été informée des faits.
​
Pour finir, tous les élus, même les trois démissionnaires qui étaient en exercice à l’époque, ont été informés fin février en ces termes :
« Bonjour à tous, Pour rappel, nous avions déposé un recours au Tribunal Administratif de Limoges, avec M. Ceron, demandant l’annulation de la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal avait décidé de ne pas maintenir Joëlle dans sa fonction d’adjointe.
Malgré le jugement du TA en date du 18 octobre 2023, et en l’absence de requête en appel des deux parties, la rumeur selon laquelle nous aurions « porter plainte contre Mme X secrétaire de mairie à cette époque » continue de circuler.
Pour information, et par souci de transparence, nous tenons à vous communiquer que notre requête du 10 septembre 2021 a été refusée, ainsi que celle de M. le Maire qui demandait 3000 euros de dommages.
Vous pouvez prendre connaissance de ce jugement en mairie ou auprès de nous et ainsi constater qu’à aucun moment le nom de Mme X n’apparait dans ledit document.
Nous restons à votre entière disposition pour lecture si vous le souhaitez.
Cordialement
Joëlle et Gisèle »
Sornacois, lisez bien ce jugement et faites vous votre propre opinion parce qu’on vous manipule !
taille du panneau
Mesures de publicité et d'affichage des subventions d'investissement reçues de l'Etat
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L'affichage des opérations d'investissement subventionnées est obligatoire sauf à Sornac apparemment
​
Depuis le 1er octobre 2020, les collectivités et groupements maîtres d’ouvrage ont obligation d’afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées. Un décret précise les modalités : affichage en mairie ou au siège de la collectivité ou du groupement et sur son site internet dans les 15 jours à compter du début des travaux, affichage dans un lieu visible du public pendant la réalisation de l’opération ; et au plus tard trois mois après l’achèvement, pour les opérations dont le coût total a dépassé 10 000 €, pose d’une plaque ou panneau permanent. Doivent figurer sur ces affiches notamment le coût total de l’opération et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.
Les travaux de l’espace multisports ont commencé en milieu d’année 2023 et on vient seulement d’apposer un panneau ridicule ne correspondant à aucune norme comme précisé sur le site du gouvernement : https://www.info.gouv.fr/marque-de-letat/panneaux-de-financement. Le panneau actuel est sur un format A3 soit 42x29,7 cm alors que le minimum requis est de 80x120 cm avec logos officiels à télécharger obligatoires eux-aussi.
Le pire c’est que malgré le personnel administratif conséquent par rapport à des communes de la même importance que la nôtre, personne ne soit capable de chercher et de trouver les textes afin de se mettre en conformité.
De notre côté, il a suffi de quelques recherches sur internet pour savoir de quoi il en ressort: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042328874.
Nous avions été alertés l’été dernier par des touristes étonnés de ne pas voir l’affichage obligatoire pour ce genre de travaux. Des élus s’en sont inquiétés et ont demandé à qui de droit de faire le nécessaire, ce qui vient d’être fait dans l’ignorance de toute règle.
Nous préférons en rire parce que sinon nous passerions notre temps à pleurer face à tant d’incompétence.
Pour vérifier nos dires nous vous invitons à vous rendre à l'étang des Chaux, l'affichage est sur la cabane bleue.
Vous pouvez aussi vous rendre mardi 28 mai à la réunion du conseil municipal à 18h. Le sujet y sera peut-être abordé ou totalement occulté... transparence quand tu nous tiens !
Photo France 3 du dernier
lien de notre article
Retour du calice à Sornac ou comment tout faire dans l’urgence
Dans le journal « La Montagne » du 18 avril 2024, de nombreux sornacois ont découvert l’histoire du calice disparu en 1993.
​
L’article dont vous pouvez trouver plus de détails en suivant le lien ci-dessus (si vous êtes abonnés) illustré par une photo de nos dames patronnesses, d’une élue et de la conservatrice des antiquités et objets d’art de la Corrèze, relate la façon dont ce calice a été retrouvé et sa restitution à la commune de Sornac.
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Pour rappel, la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l’état et loi fondatrice de la notion de laïcité de l’état, attribue aux communes les lieux de culte (sauf les cathédrales qui deviennent propriété de l’état) et les objets y afférant. De ce fait, ce calice présent dans l’église de Sornac avant 1905 est propriété de la commune.
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Le calice a été découvert en juin 2023 lors d’un inventaire des biens religieux d’une église et s’est avéré ne pas faire partie des biens de cette église.
​
Là où nous sommes étonnés c’est que depuis juin 2023, aucune information à ce sujet ne soit parvenue jusqu’à nos oreilles. Le bulletin municipal arrivé il y a peu de temps dans nos boîtes à lettres aurait pu y faire référence mais rien. Et comme un coup de baguette magique on se précipite : publication dans la presse le 18 avril, le 19 avril on invite pour la découverte de cet objet le dimanche 21 devant la mairie avec, une fois n’est pas coutume, un café offert aux citoyens pour l’occasion. Un délai vraiment court pour faire venir du monde. Donc très peu de gens y étaient (même pas une vingtaine), mais certains avaient dû s’apprêter pour les caméras de France 3 présentes ce jour-là.
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https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/programmes/france-3_nouvelle-aquitaine_ici-19-20-limousin (vers la 6ème minute si vous avez raté ce reportage).
A consulter aussi cet article de France 3 :
Quel dommage de ne pas avoir pris le temps de s’organiser pour célébrer le retour de ce calice comme il se devait. Surtout que pour une fois on est dans l’histoire de Sornac et pas dans un déni de laïcité comme c’est de coutume sur les publications de nos élus à la communication.
Page FACEBOOK municipale : page du service public ?
​
Plusieurs personnes nous ont signalé leur étonnement, voire leur courroux à l’encontre de cette page sensée être la page officielle d’une commune avec ses devoirs et ses contraintes.
Il semble que nos élus en charge de la communication aient quelques problèmes de confusion pour différencier une page officielle d’un profil facebook sur lequel on peut partager tout et n’importe quoi.
Pour preuve cette copie d’écran où votre commune se met à exprimer des sentiments.
Le bulletin municipal, le site Internet d’une commune tout comme l’utilisation des réseaux sociaux ont pour objectif d’informer les administrés sur les actions menées par les responsables municipaux.
L’information dispensée par une collectivité territoriale sur les affaires relevant de sa compétence constitue une mission de service public.
Dans sa présentation la page de Sornac se définit comme étant une page officielle du service public.
Une page officielle d’un réseau social permet de communiquer sur la vie de la commune : les activités, les travaux, les horaires d’ouverture des administrations et des commerces, les réunions publiques … Ce qui n’est pas du tout le cas à Sornac.
Sur celle de notre commune, vous y trouvez un ramassis de publications partagées sans explications au mépris de l’intérêt collectif.
A titre d’exemple, il est bien d’annoncer le futur match de l’équipe sportive locale (activité dans la commune), mais en partager systématiquement les publications, qui sont normales sur la page de l’association, est une hérésie sur celle de la mairie alors que chacun peut s’y abonner.
Si nos chers élus de la communication le souhaitent vraiment ils peuvent simplement annoncer le score avec un lien vers la page en question. Mais de grâce, qu’ils nous épargnent ces photos qui font penser à « demain j’enlève le bas ! » et le texte à rallonge qui va avec, parce que ce n’est pas l’intérêt collectif. Il en fut de même avec le fameux 4LTrophy qui a agacé un certain nombre de nos concitoyens.
​
Communiquer sur les commerces du village peut être bien quand on parle de jours et d’horaires d’ouverture mais en aucun cas une mairie ne peut publier des offres commerciales avec les tarifs comme c’est le cas pour la nouvelle boucherie.
Pire, suite à la fermeture provisoire du restaurant, on ne fait de la promotion que pour l’offre de la boucherie négligeant la boulangerie et la supérette qui, elles-aussi, pourraient proposer des menus. N’est-on pas à la limite de la prise illégale d’intérêt ?
Il s’agit là de pratique commerciale déloyale, laquelle est définie par l’article L.120-1 du code de la consommation : « une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service ».
« Le service public est tenu d’assurer l’égalité des usagers et de veiller à la neutralité sous la responsabilité de son maire. »
Est-on neutre à Sornac lorsqu’après la fermeture inopinée d’un commerce, on incite à n’en fréquenter qu’un seul ?
​
Messieurs et mesdames les élus de la communication, pour rester une page facebook du service public digne de ce nom, il va falloir plancher sur le respect des lois et des pratiques en la matière, parce que comme pour d’autres sujets (publication des PV de réunion, dépense d’argent public à des fins privées même si remboursée, laïcité, absence du nom de l’imprimeur et du numéro IBN dans le bulletin municipal…) vous êtes des "hors-la-loi".
​
Votre communication sur les réseaux sociaux va nécessiter de former les élus et les secrétaires (ça vous permettra de fermer encore une fois la mairie) parce qu’il ne faut pas perdre de vue que l’usage des réseaux sociaux pour les mairies n’a rien à voir avec un usage personnel.
Réunions du Conseil Municipal et communication (suite)
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Pour faire suite à notre publication précédente, une nouvelle réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 10 avril 2024 à 18h.
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Cependant point de procès-verbal du conseil du 18 mars 2024 et encore moins de celui du 28 février 2024 dont l’approbation tenait au fait d’être modifié suite à des oublis.
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Qu’en penser ? Nous cacherait-on quelque chose ?... On est en droit de le croire face à ce manque de transparence et surtout au non-respect des lois de la république.
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Bravo les pros en communication !
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Informer les citoyens
Alors que l’article L2121-15 (ci-dessous) stipule que dans la semaine qui suit la séance le Procès-Verbal doit être publié, à Sornac, qui ne doit pas être une commune de l’état français qui se conforme à ses lois, ce n’est pas le cas. Ainsi, à ce jour soit 11 jours après la réunion, vous ne savez rien du conseil du 18 mars 2024 ni du PV précédent qui a été approuvé sous réserve de modifications, mais ça n’a pas l’air d’émouvoir qui que ce soit à part notre équipe qui se lamente de voir aussi peu de sérieux dans l’équipe municipale.
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Article L2121-15 du CGCT
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Courage, encore deux ans à les voir se regarder le nombril en vous ignorant !
Notre pharmacie dans les médias
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En suivant le lien ci-dessous à environ 2 mn du début, vous trouverez un reportage de France 3 pays de Corrèze sur la vente de médicaments à l'unité à Sornac.
Reportage france 3 pays de corrèze
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"Mediapart" journal 100% indépendant écrit aussi sur le sujet. (Pour avoir la totalité de l'article il faut y être abonné). En voici les liens :
Mediapart et facebook Mediapart
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Malheureusement, le recrutement de pharmaciens est compliqué, et face à un congé maladie de longue durée, notre pharmacie sera provisoirement fermée les mercredis, jeudis et vendredis après-midi.
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Cependant nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir pu garder cette officine à Sornac, et notre combat prônant le service rendu aux habitants contre le retour sur investissement cher à certains élus n'aura pas été vain.
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Comptes rendus des anciens conseils municipaux
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Le site internet de la commune faisant abstraction de la publication des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du début de cette mandature, nous avons décidé de les publier sur ce site.
Vous pourrez ainsi en prendre connaissance et comparer avec les procès-verbaux actuels qui vous informent a minima.
Vous les trouverez dans l'onglet du menu "CM 2020-2021"
Réunions du Conseil Municipal et communication
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Alors que les élus en sont informés depuis une bonne semaine, l’annonce de la réunion du conseil municipal du 18/03/2024 à 18h a été publiée sur le site communal vendredi, soit seulement 3 jours avant la réunion.
Bien évidemment pour en être informés, vous devez vous connecter régulièrement au site alors que la plupart d’entre vous a plutôt tendance à suivre les réseaux sociaux. Sauf qu’à Sornac, la page facebook sert essentiellement à partager des pages qui ne concernent pas spécialement les Sornacois (ex : 4l trophy pour lequel les personnes intéressées auraient pû s’abonner directement, offres commerciales en tout genre, pourtant hors la loi de la part d’une commune…).
Mais publier l’annonce d’une réunion du conseil municipal sur la page facebook, que nenni ! Les citoyens prévenus risqueraient de s’y rendre et d’entendre ce qui n’est pas communiqué dans les procès-verbaux.
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Bienvenue au monde du manque de transparence !
Coupes rases à Sornac (suite)
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Pour faire suite à ce qui s'est passé à Chateix, voici une vidéo reportage de "Télé Millevaches " :
Les opinions divergent entre le riverain, le propriétaire de la parcelle et le conducteur de l’abatteuse, mais tous ressentent un malaise autour de la pratique de la coupe rase.
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Evoquant le sujet en réunion du Conseil Municipal, une élue a eu pour réponse : "c'est le droit à la propriété et c'est tout !"
Si vous êtes propriétaire de votre logement par exemple, votre droit à la propriété ne vous permet cependant pas d'y faire n'importe quoi. Pouvez-vous y ajouter des ouvertures comme ça vous chante ? Pouvez-vous démolir ? Pouvez-vous agrandir ? Pouvez-vous peindre l'extérieur avec n'importe quelle couleur ?...
Alors que propriétaire d'une parcelle de bois vouée à être exploitée, vous pouvez détruire tout un écosystème au titre de votre droit à la propriété.
Heureusement les consciences bougent peu à peu (sauf à Sornac) et la tendance est le retour au naturel en débardant avec des chevaux (pratique mise en place dans des grandes forêts domaniales depuis plus de 30 ans), mais pas encore arrivée chez nous.
Débardage au cheval (energie-cheval.fr)
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A méditer durant nos longues soirées au coin du feu...
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Quand on parle de Sornac à la télé, dans les journaux et sur les réseaux sociaux…
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Il n’a pas dû vous échapper que Sornac a fait l’objet d’articles ces derniers jours concernant une coupe rase d’un peu plus de 6000m² de hêtres à Chateix.
https://www.youtube.com/watch?v=CU2y-3wQytE
https://www.facebook.com/profile.php?id=100090197326812
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Qu’est-ce qu’une coupe rase ?
D’après l’Inventaire forestier national (IFN), une coupe rase « désigne en gestion forestière l’abattage de l’ensemble des arbres d’une parcelle ». Elle est utilisée soit pour remplacer une essence par une autre, souvent des feuillus par des résineux, soit pour couper l’ensemble d’une parcelle cultivée en futaie régulière.
Impact d’une coupe rase
Une coupe rase entraîne la destruction des habitats naturels de nombreuses espèces animales. Des petits mammifères, des champignons et des plantes sont appelés à disparaître, la microfaune est broyée et le monde fongique est lui aussi menacé. Fini les cèpes de Corrèze après ça !
Les coupes rases exposent les sols à l’érosion. En retirant la couverture végétale, l’eau de pluie ruisselle plus facilement, emportant avec elle les nutriments essentiels au bon développement des plantes. Cela conduit à l’appauvrissement des sols et à leur dégradation, ce qui rend difficile, voire impossible, la régénération de la forêt.
A tout cela on ajoute la pollution par les abatteuses et leurs 20 tonnes qui détruisent le sol.
Certains diront que ce ne sont que 6000 m² de hêtres qui ont été coupés et que pour le propriétaire c’est le produit d’une culture. Cependant celui-ci a refusé une offre d’achat de la parcelle ce qui l’aurait préservée.
En 3 ans à Sornac ce sont 100 hectares de forêt qui ont été victimes de coupes rases. Pourquoi ne pas envisager une exploitation plus raisonnée pour respecter l’environnement en attendant que la législation évolue ?
Dans un village qui se croit à la pointe de l’écologie parce qu’il participe à une opération clé en main de nettoyage de la commune une fois par an, il y a de quoi réfléchir.
A noter aussi les machines (abatteuse et porteur) garées auprès du foyer rural avec éclairage du terrain de pétanque toute la nuit pendant deux jours. Quand on pense qu’il a fallu convaincre pour que les jeunes qui prennent leur bus le matin aient droit à l’éclairage public…
Bien évidemment certains (notre maire en tête dans l’affaire du Bois du Chat à Tarnac) soutiennent le fait que des propriétaires puissent tirer profit de leurs arbres, peu importe les conséquences sur le territoire.
L’argent avant la terre que nous laisserons à nos enfants…
Regards sur les pratiques des villages voisins
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Si vous êtes fidèles lecteurs du journal la Montagne, il n’a pas pu vous échapper que de nombreux maires ont présenté leurs vœux aux habitants : Meymac, Bugeat, Peyrelevade, Neuvic, Mestes… pour ne citer qu’eux.
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Ces derniers ont profité de ces moments proches de la population pour, faire le point sur l’année passée, présenter leurs projets et passer un moment convivial autour d’un pot de l’amitié.
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Et à Sornac, nous direz-vous ?
Eh bien à Sornac, l’équipe municipale festoie en petit comité. On privilégie les touristes l’été en offrant des apéros sur la plage, on fait une cérémonie de citoyenneté, on mange la galette avec les associations… mais vous citoyens lambda vous n’avez droit à rien et surtout pas à l’information.
Retour sur les vœux du maire sur le bulletin municipal.
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Tout d’abord le titre aurait dû être changé car comme tout le monde le sait, ce n’est pas le maire qui écrit cette prose, c’est une œuvre collégiale. « Vœux du staf municipal » conviendrait mieux.
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De notre côté, à la lecture de ce texte, le titre qui nous vient instantanément serait :
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BIENVENUE AU PAYS DES BISOUNOURS
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Si vous analysez un tant soit peu cet écrit vous y rencontrerez une pléthore de mots euphorisants (fructueuse, sereine, conviviaux, applaudir, positives, festif (3 fois), superbe, chaleur, mille feux, ...), la méthode Coué appliquée à votre commune à savoir : « Tous les jours et à tout point de vue, tout va de mieux en mieux ». A méditer…
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D’après ce même document on peut lire : « sachons nous parler dans un dialogue productif ».
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Là il y a du boulot quand par exemple on fait voter le conseil (cf PV du 20/12/2023) pour ne pas écrire sur le procès-verbal du 7/12/2023 la réponse à cette question qui était :
« pourquoi seuls le maire et les adjoints ont distribué les bons cadeaux aux anciens ? » et que la réponse fut « pour vous éviter de parler ! ». (Il y a pour preuve l’enregistrement de la séance du 7 décembre 2023 que normalement vous pourriez demander à entendre).
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Au cours de votre lecture vous découvrirez un préavis de grève contre les médisances, les non-dits et les incompréhensions. Pour appliquer la méthode Coué municipale, il faut bien garder ses œillères et on dit tous ensemble : « tout est bien, tout va bien ! »
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Nous vous rassurons, notre équipe, elle, ne se mettra pas en grève pour DIRE comment votre commune est gérée et comment la démocratie est régulièrement bafouée.
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Nous restons à votre disposition, en cette année 2024, pour vous informer et pour continuer à répondre à vos questions dans la mesure de nos possibilités.
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